Régimes alignés et LURA : tout comprendre
Les 3 régimes alignés en France
Un régime aligné est un régime de retraite qui applique les mêmes règles de calcul que le régime général.
| Régime | Public concerné | Caisse |
|---|---|---|
| Régime général | Salariés du privé | CNAV (national) / Carsat (région) |
| Régime agricole salarié | Salariés agricoles | MSA (Mutualité Sociale Agricole) |
| Régime des indépendants | Artisans, commerçants | SSI (ex-RSI) |
Ces 3 régimes appliquent tous le même calcul : SAM × Taux × Coefficient, les mêmes 25 meilleures années, le même taux plein à 50 %, le même âge légal et les mêmes trimestres requis.
Si vous avez cotisé dans plusieurs de ces régimes, c'est la LURA qui entre en jeu.
Avant la LURA : le problème des pensions séparées
Avant le 1er juillet 2017, si vous aviez cotisé dans plusieurs régimes alignés, vous receviez plusieurs pensions séparées.
15 ans salarié du privé + 28 ans artisan.
Avant LURA : 2 pensions séparées. Le régime général calculait un SAM sur 15 années seulement (faible), et la SSI calculait son propre SAM.
Chaque régime calculait sa propre pension, avec ses propres années. Résultat : le SAM du régime où vous aviez le moins d'années était souvent très bas.
La LURA depuis 2017 : une seule pension
LURA = Liquidation Unique des Régimes Alignés. Depuis le 1er juillet 2017, si vous avez cotisé dans plusieurs régimes alignés :
Étape 1
On regroupe toutes vos années de carrière, peu importe le régime.
Étape 2
On prend vos 25 meilleures années, tous régimes confondus.
Étape 3
On calcule un seul SAM sur ces 25 ans.
Étape 4
Vous recevez une seule pension globale.
15 ans salarié + 28 ans artisan = 43 ans de carrière.
On prend les 25 meilleures parmi les 43. Peut-être 3 du régime général et 22 de la SSI. Un seul SAM, une seule pension.
Résultat : Philippe gagne en pension car on a pris ses vraies 25 meilleures années.
La pension est versée par le dernier régime d'affiliation. En cas d'affiliations simultanées, un ordre de priorité s'applique (notamment le régime qui gère vos soins).
Autre avantage : pour certaines années validant moins de 4 trimestres, l'addition des revenus des différents régimes peut permettre de valider les 4 trimestres.
Qui est exclu de la LURA ?
CNAV + MSA salariés + SSI. Tous les autres régimes sont exclus.
Fonction publique
État, territoriale, hospitalière : régimes non alignés, avec leurs propres règles. Si vous avez été salarié du privé puis fonctionnaire, vous recevrez deux pensions séparées.
Professions libérales
CARMF (médecins), CARPIMKO (auxiliaires médicaux), CNBF (avocats) : caisses non alignées avec des règles propres.
Régimes spéciaux
RATP, SNCF, EDF, Banque de France : pas concernés par la LURA.
Autres exclusions
- Pensions liquidées avant le 1er juillet 2017
- Assurés n'ayant que des périodes reconnues équivalentes (PRE) auprès d'un autre régime aligné
- Assurés poly-affiliés ayant exercé à la SSI et dans certains pays étrangers
- Exploitants agricoles : leur pension reste payée par la MSA même si le dernier régime est le régime général
Pour approfondir
- La formule de calcul de votre pension (Épisode 5)
- La règle des 150 SMIC (Épisode 4)
- Âges de départ par génération (Épisode 7)
Vous avez eu plusieurs statuts dans votre carrière ?
Je vérifie la cohérence de vos relevés entre régimes et simule votre pension globale avec la LURA.