Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : septembre 20251. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site pédagogie-retraite.fr et de ses espaces (lecture, téléchargement, formulaires, compte client).
2. Acces au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance. PEDAGOGIE RETRAITE n'est tenue que d'une obligation de moyens quant à la disponibilité.
3. Compte et sécurité
Pour accéder à certains contenus/services, la création d'un compte peut être nécessaire. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder confidentiels vos identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée.
La création d'un compte gratuit vous permet de consulter nos fiches pédagogiques. Nos contenus sont protégés : toute tentative de copie systématique, d'aspiration de site ou de consultation industrielle entraînera la suspension du compte et pourra donner lieu à des actions légales.
4. Usages prohibes
Sont interdits : extraction massive de contenus, scraping, intrusion, actes de contournement de mesures techniques, et tout usage illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (y compris les fiches pédagogiques) ne confèrent aucun droit de propriété à l'utilisateur. Toute réutilisation nécessite une autorisation écrite expresse de PEDAGOGIE RETRAITE.
- Exiger la cessation immédiate de l'utilisation illicite
- Suspendre ou supprimer définitivement l'accès au site de l'utilisateur contrevenant
- Réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi
- Engager toute action judiciaire appropriée, les frais de justice étant à la charge du contrevenant en cas de condamnation
Ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre recours.
6. Informations mises en ligne
Le site publie des contenus pédagogiques et de vulgarisation qui ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé. Les textes sont mis à jour régulièrement mais peuvent ne pas refléter immédiatement les dernières évolutions.
7. Responsabilité
PEDAGOGIE RETRAITE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site. L'utilisateur demeure responsable de la compatibilité de son matériel et de la protection de ses données.
8. Données personnelles & cookies
Voir Politique de confidentialité & Cookies (RGPD).
9. Loi applicable -- Juridiction
Droit français. Compétence des tribunaux du ressort du siège de PEDAGOGIE RETRAITE, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@pédagogie-retraite.fr