Pédagogie retraite
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
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2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance. PÉDAGOGIE RETRAITE n'est tenue que d'une obligation de moyens quant à la disponibilité.
3. Compte et sécurité
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4. Usages prohibés
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5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (y compris les fiches pédagogiques) ne confèrent aucun droit de propriété à l'utilisateur. Toute réutilisation nécessite une autorisation écrite expresse de PÉDAGOGIE RETRAITE.
- Exiger la cessation immédiate de l'utilisation illicite
- Suspendre ou supprimer définitivement l'accès au site de l'utilisateur contrevenant
- Réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi
- Engager toute action judiciaire appropriée, les frais de justice étant à la charge du contrevenant en cas de condamnation
Ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre recours.
6. Informations mises en ligne
Le site publie des contenus pédagogiques et de vulgarisation qui ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé. Les textes sont mis à jour régulièrement mais peuvent ne pas refléter immédiatement les dernières évolutions.
7. Responsabilité
PÉDAGOGIE RETRAITE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site. L'utilisateur demeure responsable de la compatibilité de son matériel et de la protection de ses données.
8. Données personnelles & cookies
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9. Loi applicable — Juridiction
Droit français. Compétence des tribunaux du ressort du siège de PÉDAGOGIE RETRAITE, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
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