Politique de Confidentialité & Cookies (RGPD)
Dernière mise à jour : mai 20261) Qui est responsable ?
Alexandrine MALDONADO — Entrepreneur Individuel (« EI »)
Dénomination commerciale : PÉDAGOGIE RETRAITE
Adresse professionnelle : Pédagogie Retraite, BP 40148, 69822 Belleville en Beaujolais Cedex
Téléphone : 07 66 00 53 91
Email : contact@pedagogie-retraite.fr
SIRET : 813 537 172 00039
RC Pro : STELLO – HISCOX
TVA : « TVA non applicable — art. 293 B du CGI »
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement Alexandrine MALDONADO à l'adresse contact@pedagogie-retraite.fr .
2) Quelles données peuvent être utilisées ?
- Identification : nom, prénom, société, fonction.
- Coordonnées : e-mail, téléphone, adresse postale.
- Données de compte et d'achat : identifiants, historiques, factures.
- Données nécessaires aux prestations d'expertise retraite : informations de carrière et d'assurance retraite communiquées par vous (employeurs, revenus, périodes d'activité, périodes assimilées, justificatifs).
- Données spécifiques au Diagnostic Carrière automatisé : numéro de Sécurité sociale (NIR) et données contenues dans votre Relevé Individuel de Situation (employeurs, revenus, périodes d'activité, périodes assimilées, périodes de chômage, maladie, maternité, invalidité, service national). Le NIR est traité conformément à l'article 22 de la loi Informatique et Libertés modifiée, dans le cadre strict de la finalité d'analyse de votre carrière retraite, et n'est jamais transmis à des tiers à des fins commerciales.
- Données déclaratives saisies au moment du dépôt : genre, date de naissance, nombre d'enfants.
- Données de formation : inscription, présence, évaluation de satisfaction.
- Données de prospection : préférences, historique d'interactions.
- Données techniques : logs, cookies, traceurs (voir § 9).
3) Pour quelles finalités et sur quelles bases légales ?
- Gestion des demandes et devis : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).
- Vente en ligne, exécution des prestations et formations : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
- Facturation et obligations légales : obligation légale comptable et fiscale (article 6.1.c RGPD).
- Relation client, support : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).
- Prospection par e-mail (newsletter) : consentement opt-in (article 6.1.a RGPD).
- Prospection B2B à destination d'adresses professionnelles : intérêt légitime avec information préalable et droit d'opposition (article 6.1.f RGPD).
- Sécurité du site, prévention de fraude : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).
- Cookies soumis à consentement : consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Traitement de données pouvant révéler l'état de santé (périodes de maladie, invalidité, maternité figurant sur le Relevé Individuel de Situation) : exécution du contrat de prestation et consentement explicite de la personne concernée, conformément à l'article 9.2.a du RGPD.
4) Destinataires / sous-traitants
Personnel habilité de PÉDAGOGIE RETRAITE et prestataires agissant pour notre compte :
- Hébergeur : OVH (France)
- E-mailing : Brevo (France)
- Paiement : Stripe (États-Unis, données traitées en Europe sous clauses contractuelles types)
- Outil analytics : Google Analytics (États-Unis, sous conditions définies au § 5)
- Stockage : OVH (France)
Des clauses de protection des données sont contractuellement prévues avec l'ensemble des sous-traitants. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
5) Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données dans des pays hors Union Européenne, notamment Google LLC pour Google Analytics, et Stripe pour le traitement des paiements, qui peuvent traiter des données aux États-Unis.
Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et sur des mesures additionnelles techniques et organisationnelles destinées à garantir un niveau de protection équivalent à celui assuré au sein de l'Union Européenne.
6) Durées de conservation
- Prospects : 3 ans après le dernier contact.
- Données du RIS soumis au Diagnostic Carrière automatisé : 30 jours à compter de la génération du rapport, ou suppression immédiate sur demande adressée à contact@pedagogie-retraite.fr .
- Données sensibles de carrière dans le cadre d'un bilan ou d'une mission d'accompagnement (bulletins, relevés, justificatifs) : 2 ans après clôture de la mission.
- Documents contractuels et devis : 5 ans après fin de relation (prescription civile).
- Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale).
- Correspondances clients : 5 ans après fin de relation.
- Comptes inactifs : suppression ou anonymisation après 24 mois d'inactivité.
- Cookies : voir § 9.
7) Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition (y compris à la prospection), directives post-mortem.
Comment exercer vos droits :
Par email : contact@pedagogie-retraite.fr
Par courrier postal : Pédagogie Retraite, BP 40148, 69822 Belleville en Beaujolais Cedex
PÉDAGOGIE RETRAITE s'engage à répondre à votre demande d'exercice de droits dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, après notification de cette prolongation.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
8) Sécurité
PÉDAGOGIE RETRAITE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : contrôle d'accès, mots de passe robustes, chiffrement en transit (HTTPS), sauvegardes régulières, traçabilité, gestion des habilitations, confidentialité contractuelle des intervenants.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, PÉDAGOGIE RETRAITE notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, vous en informera dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
PÉDAGOGIE RETRAITE tient à jour un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD. Ce registre est tenu à disposition de l'autorité de contrôle sur demande.
9) Cookies & traceurs
Un bandeau de consentement s'affiche à la première visite, proposant Accepter / Refuser / Personnaliser, avec information par finalité et liste des partenaires. Le consentement (ou le refus) peut être modifié à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
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Durée de vie des cookies soumise à consentement : 12 mois maximum. Conservation du choix de consentement ou de refus : 6 mois.
La liste détaillée et à jour des cookies utilisés est présentée dans le module de consentement accessible depuis le bandeau et le pied de page du site.
10) Formulaires
Chaque formulaire collectant des données personnelles comporte :
- la finalité du traitement
- les champs obligatoires clairement identifiés
- un lien vers la présente politique de confidentialité, affiché avant la soumission du formulaire
- une case d'acceptation du traitement, non pré-cochée
- pour les formulaires concernant le Diagnostic Carrière automatisé : une case d'acceptation distincte concernant le traitement du NIR et des données pouvant révéler l'état de santé contenues dans le RIS, conformément à l'article 9 du RGPD
11) Mise à jour de la politique
La présente politique pourra évoluer pour tenir compte des évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable des personnes concernées par les moyens appropriés.