Fiche pédagogique de retraite
IRCEC - Qui cotise aux régimes RAAP, RACD, RACL ?
Comprendre l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire des artistes-auteurs
Référence : IRCECInstitution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création | Version : 2025 | Temps de lecture : 10 min
Aide à la lecture
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Vue d'ensemble des régimes IRCEC
Trois régimes selon l'activité artistique
Régime commun
Tous artistes-auteurs
Dramatiques
Auteurs audiovisuels
Lyriques
Auteurs musicaux
Principe Les artistes-auteursPersonnes qui créent des œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, photographiques, etc. peuvent être affiliés à plusieurs régimes de retraite complémentaire selon la nature de leurs activités créatives. L'IRCEC gère trois régimes distincts qui correspondent à des domaines spécifiques de création.
Logique d'affiliation multiple
- • Régime de base : le RAAP concerne tous les artistes-auteurs dépassant le seuil d'affiliation.
- • Régimes complémentaires : le RACD et RACL s'ajoutent selon les activités spécifiques.
- • Cumuls possibles : un même auteur peut cotiser à plusieurs régimes simultanément.
- • Gestion centralisée : l'IRCEC administre l'ensemble des régimes.
Conditions communes d'affiliation
Tous les auteurs relevant de l'IRCEC doivent être résidents fiscaux en France et exercer leur activité créative dans les départements et régions métropolitainsFrance métropolitaine et DOM, à l'exception des collectivités d'outre-mer et d'outre-mer concernés.
⚠️ Point important sur les seuils
L'affiliation dépend des revenus artistiques perçus l'année précédente. Chaque régime dispose de son propre seuil d'affiliationMontant minimum de revenus artistiques nécessaire pour être affilié obligatoirement à un régime. L'âge d'ouverture des droits influence également les modalités de cotisation.
Le RAAP - Régime de base
Régime de retraite complémentaire commun
Qui cotise obligatoirement au RAAP
Définition Le RAAPRégime des Artistes-Auteurs Professionnels - régime de retraite complémentaire commun géré par l'IRCEC pour tous les artistes-auteurs dépassant le seuil d'affiliation, quel que soit leur domaine de création constitue le régime de base pour tous les artistes-auteurs percevant des droits d'auteurRémunérations liées à l'exploitation des œuvres créées ou équivalents dépassant le seuil d'affiliation.
| Critère d'affiliation | Montant 2025 | Statut | Gestion |
|---|---|---|---|
| Revenus artistiques | 10 485 € | Affiliation obligatoire | IRCEC |
| Revenus inférieurs | < 10 485 € | Cotisation volontaire possible | IRCEC |
Calcul des revenus pour l'affiliation
Les revenus pris en compte incluent tous les revenus artistiques perçus l'année précédente : droits d'auteur, droits voisins, rémunérations pour la cession de droits, etc. La durée de cotisationPériode prise en compte pour le calcul des droits à retraite dépend de l'année de naissance et de l'âge d'ouverture des droits.
Modalités de cotisation
Cotisation proportionnelle aux revenus
-
1
Base de calcul : les cotisations sont proportionnelles aux revenus artistiques déclarés.
-
2
Possibilité de cumul : le RAAP peut s'ajouter au RACD ou au RACL selon les activités.
-
3
Gestion centralisée : l'IRCEC coordonne l'ensemble des cotisations et droits.
⚠️ Cotisation volontaire
Les auteurs n'atteignant pas le seuil d'affiliation peuvent cotiser volontairement à l'IRCEC sous certaines conditions. Cette option permet d'acquérir des droits à retraite même avec des revenus artistiques modestes.
Le RACD - Auteurs dramatiques
Régime des auteurs et compositeurs dramatiques
Professions concernées
Secteur Le RACDRégime des Auteurs et Compositeurs Dramatiques - régime de retraite complémentaire géré par l'IRCEC pour les créateurs d'œuvres dramatiques, audiovisuelles et de spectacle vivant concerne les créateurs d'œuvres audiovisuelles et de spectacle vivant dans le domaine dramatique.
Adhésion L'adhésion au RACD est automatique via les employeurs. La cotisation est précomptée par les producteurs/employeurs sur les cachets, dès le premier euro.Domaines audiovisuels concernés
- • Cinéma et télévision : films, courts-métrages, séries, téléfilms.
- • Animation : oeuvres d'animation, films d'animation.
- • Fiction radiophonique : créations sonores dramatiques.
- • Fonctions créatives : scénaristes, dialoguistes, adaptateurs, créateurs de personnages.
Domaines du spectacle vivant
- • Théâtre et opéra : auteurs de textes dramatiques.
- • Chorégraphie : créateurs de chorégraphies.
- • Mise en scène : metteurs en scène, réalisateurs.
- • Arts de la rue : spectacles de rue, cirque.
Modalités de cotisation
| Source des revenus | Précompte | Organisme | Prise en charge |
|---|---|---|---|
| Droits SACDSociété des Auteurs et Compositeurs Dramatiques - organisme de gestion collective qui perçoit et répartit les droits d'auteur pour les œuvres dramatiques, audiovisuelles et de spectacle vivant | Oui | SACD | Sans prise en charge |
| Contrats directs | Oui | Producteur | Partielle (1/4) |
| Autres revenus | Non | Auteur direct | À la charge de l'auteur |
⚠️ Précompte par le producteur
Pour les auteurs d'œuvres audiovisuelles dramatiques liés par contrat directContrat de commande d'œuvre passé directement entre le producteur et l'auteur avec un producteur, la cotisation RACD est précomptée et prise en charge partiellement. Le producteur assume un quart de la cotisation, les trois quarts restants étant à la charge de l'auteur.
Exemple de cotisation RACD
Cotisation précomptée par la SACD → Entièrement à la charge de l'auteur.
Cotisation précomptée par le producteur → 25% pris en charge par le producteur.
Le RACL - Auteurs lyriques
Régime des auteurs et compositeurs lyriques
Créateurs concernés
Spécialisation Le RACLRégime des Auteurs et Compositeurs Lyriques - régime de retraite complémentaire géré par l'IRCEC spécifiquement pour les créateurs de musiques vocales, paroliers et dialoguistes de doublage s'adresse aux auteurs et compositeurs lyriques ainsi qu'aux dialoguistes de doublage qui perçoivent des rémunérations pour leurs créations musicales et textuelles.
Auteurs et compositeurs lyriquesCréateurs d'œuvres musicales vocales, incluant les paroliers qui écrivent les textes chantés, les compositeurs de mélodies vocales, et les adaptateurs de chansons ou d'opéras
- • Auteurs de textes : paroliers, librettistes.
- • Compositeurs : créateurs de musiques vocales.
- • Adaptateurs musicaux : traducteurs et adaptateurs de textes chantés.
- • Créateurs d'arrangements : arrangeurs de musiques lyriques.
Dialoguistes de doublage
- • Adaptation de dialogues : adaptation d'œuvres étrangères.
- • Synchronisation : adaptation des textes aux mouvements des lèvres.
- • Direction artistique : supervision du processus de doublage.
- • Créations originales : dialogues créés spécifiquement pour des versions doublées.
Conditions d'affiliation
| Type d'affiliation | Condition | Seuil 2025 | Organisme percepteur |
|---|---|---|---|
| Obligatoire | Revenus dépassant le seuil | 3 139,08 € | SACEMSociété des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique - organisme de gestion collective qui perçoit et répartit les droits d'auteur pour les œuvres musicales et lyriques |
| Volontaire | Revenus inférieurs au seuil | 204,04 € | Demande écrite |
Gestion des cotisations RACL
-
1
Revenus SACEM
La SACEM précompte uniquement la cotisation RACL, pas la cotisation RAAP. -
2
Cotisation RAAP
L'IRCEC appelle directement la cotisation RAAP auprès de l'auteur. -
3
Cumul automatique
Dès que les droits RAAP sont atteints, cotisation obligatoire aux deux régimes.
Exemple de cotisation RACL
Cotisation RACL : précomptée par la SACEM
Cotisation RAAP : appelée par l'IRCEC (revenus < seuil RAAP).
Cotisation RACL : précomptée par la SACEM
Cotisation RAAP : appelée par l'IRCEC (revenus > seuil RAAP).
⚠️ Cotisation volontaire RACL
Les auteurs percevant moins de 3 139,08 euros peuvent demander à cotiser volontairement au RACL. Cette demande doit être adressée par écrit à l'IRCEC avant le 30 novembre de l'année concernée, à condition d'avoir déjà versé trois cotisations annuelles au titre du RACL.
Cumuls et cas particuliers
Situations de cumuls possibles
Multiactivité Un même artiste-auteur peut exercer plusieurs activités créatives relevant de régimes différents. Dans ce cas, il cotise à plusieurs régimes simultanément selon la nature de ses revenus artistiques.
| Profil d'auteur | Régimes concernés | Cotisations | Gestion |
|---|---|---|---|
| Auteur généraliste | RAAP uniquement | Proportionnelle aux revenus | IRCEC direct |
| Scénariste-compositeur | RAAP + RACD + RACL | Précomptes multiples | SACD/SACEM/Producteur |
| Auteur dramatique | RAAP + RACD | Directe + Précompte | IRCEC + SACD |
Taux de cotisation aménagé
Pour les auteurs cotisant à plusieurs régimes, un taux aménagé de 4%Taux de cotisation réduit appliqué au RAAP pour les auteurs relevant aussi du RACD ou RACL s'applique au RAAP sur les revenus déjà soumis à cotisation au RACD ou au RACL. Cette mesure évite la double taxation sur les mêmes revenus.
Gestion administrative des cumuls
Coordination entre organismes
-
1
Précomptes automatiques
SACD et SACEM précomptent leurs cotisations respectives. -
2
Régularisation IRCEC
L'IRCEC effectue la régularisation annuelle et les appels complémentaires. -
3
Information des montants
Communication des cotisations précomptées par les organismes partenaires.
Exemple complexe de cumuls
Revenus : 8 000 € SACD + 6 000 € SACEM = 14 000 € total.
RACD sur 8 000 € (SACD) + RACL sur 6 000 € (SACEM).
4% sur les 14 000 € déjà soumis aux autres régimes.
Attestations et suivi des cotisations
⚠️ Attestation de non-précompte
Les auteurs peuvent attester que leurs revenus à la fin de l'année en cours seront inférieurs au seuil d'affiliation de l'année suivante. Cette déclaration permet d'éviter le précompte et la prise en charge partielle. Elle se fait chaque année via les espaces en ligne des organismes concernés.
Conseil de l'expert
Optimisation des cotisations : Les auteurs exerçant plusieurs activités doivent bien déclarer leurs revenus par source pour bénéficier des précomptes et prises en charge. L'IRCEC peut fournir une attestation détaillant les cotisations effectuées par les différents organismes.
Avertissement important
Les fiches proposées sur Pédagogie Retraite ont pour objectif de vulgariser la législation retraite et de la rendre compréhensible. Elles présentent des règles générales et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Chaque carrière est unique : chaque situation doit nécessiter une analyse spécifique et des réponses adaptées. Pour toute décision ou pour vérifier l'impact des règles sur votre parcours, il est recommandé de solliciter un conseil individuel.
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