Fiche pédagogique de retraite
CPRN - Le calcul des points
Comprendre comment s'acquièrent vos points de retraite de base et complémentaire
Référence : CPRNCaisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires - Régime de retraite obligatoire des notaires | Version : 2025 | Temps de lecture : 12 min
Aide à la lecture :
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Le principe du calcul par points
Principe
Système La retraite des notaires fonctionne selon un système par points. Chaque année, vous acquérez des points en fonction des cotisations que vous versez. Ces points s'accumulent tout au long de votre carrière pour constituer vos droits à la retraite.
Les deux régimes de la CPRN
Structure des régimes
- • Régime de baseRégime obligatoire principal qui fonctionne avec des cotisations sur deux tranches de revenus : cotisations sur vos revenus professionnels avec deux tranches distinctes.
- • Régime complémentaireRégime obligatoire supplémentaire composé de deux sections (B et C) avec différents modes de cotisation : deux sections (B et C) avec des modes de calcul différents.
Comment sont calculés vos points
Méthode Vos points sont calculés année après année, au prorata des cotisations que vous versez effectivement. Plus vous cotisez, plus vous acquérez de points. Le système garantit l'équité : chaque euro cotisé donne le même nombre de points.
⚠️ Régularisation des cotisations
Les cotisations provisionnelles versées dans l'année sont régularisées au 3ème trimestre de l'année suivante lorsque vos revenus définitifs sont connus. Cette régularisation peut modifier le nombre de points finalement acquis.
Conseil d'expert
Vous pouvez choisir de cotiser sur un revenu estiméRevenu prévisionnel que vous déclarez à la CPRN pour calculer vos cotisations provisionnelles plus élevé que vos revenus réels pour acquérir plus de points. Cette stratégie peut s'avérer intéressante en fin de carrière.
Le régime de base : cotisations sur revenus
Base de calcul des cotisations
Principe Vos cotisations du régime de base sont calculées sur vos revenus N-2Revenus professionnels de l'avant-dernière année (exemple : en 2025, cotisations sur les revenus de 2023). Ces cotisations se répartissent sur deux tranches distinctes avec des taux d'appel différents.
| Tranche | Assiette de cotisation | Taux d'appel |
|---|---|---|
| Tranche 1 | Jusqu'à 47 100€ (1 PASSPlafond Annuel de la Sécurité Sociale - montant fixé chaque année par l'État) | 8,23 % |
| Tranche 2 | De 0€ à 235 500€ (5 PASS) | 1,87 % |
Calcul proportionnel des points
Principe
Maximum 525 points
Maximum 25 points
Maximum 550 points
Cotisations 2025 : montants et limites
| Tranche | Cotisation minimum | Cotisation maximum |
|---|---|---|
| Tranche 1 | 529 € | 3 876 € |
| Tranche 2 | - | 4 404 € |
| Total maximum | - | 8 280 € |
⚠️ Cas particuliers de cotisation
- • Revenus nuls ou déficitaires : assiette minimale de 10,10% du PASSSoit environ 4 710€ en 2025 - cotisation minimum obligatoire.
- • Absence de déclaration : assiette automatique de 5 PASS (cotisation maximale).
Le régime complémentaire : sections B et C
Organisation Le régime complémentaire des notaires se compose de deux sections distinctes : la section B avec un système de cotisation forfaitaire par classes, et la section C avec une cotisation proportionnelleSystème de cotisation où le montant varie en fonction d'un pourcentage de vos revenus ou produits aux revenus.
Section B : cotisation forfaitaire par classes
Fonctionnement Depuis le 1er janvier 2014, votre cotisation en section B dépend de votre classe de cotisationNiveau de cotisation déterminé par la moyenne de vos produits d'étude sur 3 ans, elle-même déterminée par la moyenne de vos produits sur les 3 dernières années. Le système compte 8 classes, de 10 à 80 points annuels.
| Classe | Cotisation annuelle | Points acquis |
|---|---|---|
| 1 | 2 758,10 € | 10 points |
| 2 | 5 516,20 € | 20 points |
| 3 | 8 274,30 € | 30 points |
| 4 | 11 032,40 € | 40 points |
| 5 | 13 790,50 € | 50 points |
| 6 | 16 548,60 € | 60 points |
| 7 | 19 306,70 € | 70 points |
| 8 | 22 064,80 € | 80 points |
Période transitoire (jusqu'en 2029)
- • Notaires en début de carrière : possibilité de rester en classe 1 pendant 6 ans maximum.
- • Reprise d'activité : cotisation dans la dernière classe où vous étiez affilié (disparaît en 2029).
Section C : cotisation proportionnelle
Calcul La cotisation proportionnelleSystème de cotisation où le montant varie en fonction d'un pourcentage de vos revenus ou produits de section C s'élève à 4,10% de la moyenne de vos produits des 3 années antérieures. Cette cotisation vous permet d'acquérir des points au prix d'achat du point CCoût d'acquisition d'un point de section C, fixé annuellement par le conseil d'administration, soit 17,69 € en 2025.
Exemple de calcul section C
Régime spécial de Colmar et Metz
Spécificité d'Alsace-Moselle
Les notaires du ressort des cours d'appel de Colmar et Metz bénéficient de règles légèrement différentes. Leur cotisation proportionnelleSystème de cotisation où le montant varie en fonction d'un pourcentage de vos revenus ou produits de section C fonctionne selon le même principe, mais avec un taux réduit de 3,60% au lieu de 4,10%.
Exemple pratique complet
Cas de Maître Dupont - Cotisations 2025
Situation professionnelle
- • Revenus 2023 (N-2) : 85 000 €
- • Moyenne produits 3 ans : 120 000 € (classe 4 en section B)
- • Office situé : Paris (régime général)
Calcul des cotisations régime de base
Points : (3 876 ÷ 3 876) × 525 = 525 points
Points : (1 590 ÷ 4 404) × 25 = 9 points
534 points acquis (525 + 9)
Calcul des cotisations régime complémentaire
40 points acquis (forfaitaire)
Points : 4 920 ÷ 17,69 = 278 points
318 points acquis (40 + 278)
Récapitulatif annuel
| Régime | Cotisations | Points acquis |
|---|---|---|
| Régime de base | 5 466 € | 534 points |
| Section B | 11 032 € | 40 points |
| Section C | 4 920 € | 278 points |
| TOTAL | 21 418 € | 852 points |
| Régime | Valeur de service du point (2025) | Unité |
|---|---|---|
| Régime de base | 0,6540 € | €/point/ an |
| Complémentaire — Section B | 17,595 € | €/point/ an |
| Complémentaire — Section C | 0,9283 € | €/point/ an |
Point d'attention
Ces cotisations sont provisionnelles. Elles seront régularisées au 3ème trimestre 2026 en fonction des revenus définitifs de 2024 et de la moyenne des produits 2022-2023-2024. Le nombre de points final peut donc être ajusté.
Les montants indiquent la valeur de service (conversion des points en pension annuelle). Pour la Section C, ne pas confondre avec la valeur d’acquisition (prix d’achat du point via cotisations), qui est un paramètre distinct.
Avertissement important
Les fiches proposées sur Pédagogie Retraite ont pour objectif de vulgariser la législation retraite et de la rendre compréhensible. Elles présentent des règles générales et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Chaque carrière est unique : chaque situation doit nécessiter une analyse spécifique et des réponses adaptées. Pour toute décision ou pour vérifier l'impact des règles sur votre parcours, il est recommandé de solliciter un conseil individuel.
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