Fiche pédagogique de retraite
CAVAMAC - La réversion
Comprendre vos droits à pension en cas de décès de votre conjoint
Référence : CAVAMACCaisse d'Assurance Vieillesse des Agents généraux et Mandataires d'assurance et de Capitalisation | Version : 2025 | Temps de lecture : 10 min
Aide à la lecture :
Les termes soulignés disposent d'une définition simple. Survolez-les (PC) ou touchez-les (mobile) pour afficher l'explication.
Régime complémentaire RCO
Conditions d'attribution
Conditions spécifiques au régime complémentaire
- Âge minimum : 65 ans (sans condition de ressources)
- Durée de mariage : 2 ans minimum sauf si un enfant est issu du mariage
- Le remariage ne suspend pas le versement de la pension RCO
Montant de la pension
Calcul du montant
Majorations complémentaires
- Majoration pour enfants de 10 % : non conditionnée à la règle d'éligibilité du régime de base
- Majoration pour enfant handicapé à charge : 5 %
- Majoration si retraite au-delà de l'âge du taux plein : selon les conditions du défunt
💡 Particularité importante
Il n'est pas tenu compte de la minoration qui a pu être appliquée lors de la liquidation anticipée de la pension RCO du défunt.
Répartition entre plusieurs conjoints
RègleEn présence de plusieurs conjoints divorcés, la pension est partagée entre tous les conjoints au prorata de la durée de chacun des mariages. Au décès de l'un des conjoints, sa part accroît celle de l'autre ou des autres.
Date d'effet
RBL + RCO Date d'effet au 1er jour du mois suivant le décès si demande effectuée dans les 12 mois, sinon au 1er jour du mois suivant la réception de la demande (sous réserve de remplir les conditions).
Prélèvements sociaux et fiscalité
Prélèvements sociaux
InformationVotre pension de réversion est soumise à des prélèvements sociaux obligatoires.
Prélèvements applicables
- La contribution sociale généralisée (CSG)Prélèvement social destiné au financement de la protection sociale : au taux de 8,30 %, 6,60 % ou 3,80 %, selon le niveau de votre pension
- La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)Prélèvement destiné à rembourser la dette de la Sécurité sociale : au taux de 0,50 %
- La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)Contribution destinée au financement de l'autonomie des personnes âgées et handicapées : au taux de 0,30 %
💡 Exonérations possibles
Selon le montant de votre revenu fiscal de référenceMontant figurant sur l'avis d'imposition de l'année précédente, servant de base au calcul des exonérations de l'avant-dernière année, trois situations sont possibles :
- Exonération totale : de CSG, CRDS et CASA
- Taux réduit : CSG à 3,80 % et CRDS à 0,50 % mais exonération de CASA
- Taux intermédiaire : CSG à 6,60 %, CRDS à 0,50 % et CASA à 0,30 %
- Taux plein : CSG à 8,30 %, CRDS à 0,50 % et CASA à 0,30 %
Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Les services de la CAVAMAC appliquent automatiquement les taux appropriés.
Déclaration fiscale
💡 Déclaration des revenus
Les pensions de réversion doivent être déclarées dans la catégorie "Pensions, retraites, rentes" de votre déclaration d'impôt sur le revenu. Elles bénéficient de l'abattement de 10 % applicable aux pensions.
Versement et obligations
ModalitésLa pension de réversion est versée mensuellement, à terme échu et jusqu'au jour du décès du bénéficiaire.
⚠️ Obligations du bénéficiaire
Vous devez faire connaître à la CAVAMAC tout changement survenu dans vos ressources et/ou votre situation familiale. La pension est révisable jusqu'à l'âge légal de départ en retraite ou jusqu'à la liquidation de toutes vos pensions personnelles.
Exemple pratique
Cas de Madame Dupont
Situation
- Âge : 58 ans
- Situation : Veuve depuis 6 mois
- Mariage : 25 ans avec 2 enfants élevés
- Ressources : 2 000 € par mois (pensions personnelles)
- Pension du défunt : 1 800 € (base) + 800 points RCO
Analyse des droits
✓ Plus de 55 ans ✓ Mariée ✓ Ressources sous plafond (24 000 € < 24 710,40 €)
✓ Mariée plus de 2 ans ❌ Pas encore 65 ans
Calcul du montant
Montant immédiat
1 800 €
54 %
972 €
Conseil de l'expert
Madame Dupont percevra 972 € de pension de réversion du régime de base dès maintenant. À 65 ans, elle pourra également demander la réversion du régime complémentaire, ce qui ajoutera 195,94 € (800 points × 60 % × valeur du point 0,4082 €).
Évolution future
| Âge | Réversion base | Réversion complémentaire | Total |
|---|---|---|---|
| 58-64 ans | 972 € | - | 972 € |
| 65 ans et + | 972 € | 195,94 € | 1 167,94 € |
Avertissement important
Les fiches proposées sur Pédagogie Retraite ont pour objectif de vulgariser la législation retraite et de la rendre compréhensible. Elles présentent des règles générales et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Chaque carrière est unique : chaque situation doit nécessiter une analyse spécifique et des réponses adaptées. Pour toute décision ou pour vérifier l'impact des règles sur votre parcours, il est recommandé de solliciter un conseil individuel.