Fiche pédagogique de retraite
CAVAMAC - Les cotisations en début d'activité
Comprendre vos obligations et vos droits dès votre nomination d'agent général
Référence : CAVAMACCaisse d'Assurance Vieillesse des Agents généraux et Mandataires d'Assurance et de Capitalisation | Version : 2025 | Temps de lecture : 10 min
💡 Aide à la lecture :
Les termes soulignés disposent d'une définition simple. Survolez-les (PC) ou touchez-les (mobile) pour afficher l'explication.
Les régimes CAVAMAC obligatoires
Votre protection sociale
Le régime de retraite de base (RBL)
Commun Le RBLRégime de retraite de Base des professions Libérales est le régime de retraite de base commun à toutes les professions libérales. Il fonctionne par points et trimestres.
Le régime complémentaire (RCO)
Spécifique Le RCORégime Complémentaire Obligatoire spécifique aux agents généraux d'assurance est le régime complémentaire propre aux agents généraux d'assurance. Il fonctionne par points uniquement.
Le régime de prévoyance (RID)
Protection Le RIDRégime Invalidité-Décès qui verse une rente en cas d'invalidité et un capital en cas de décès vous protège en cas d'invalidité ou de décès. Il verse une rente d'invalidité et un capital décès.
Population concernée
- • Agents généraux d'assurance : personnes physiques ou dirigeants de société.
- • Conjoints collaborateurs : statut possible pendant 5 ans maximum.
- • Associés gérants majoritaires : de SARL constituées pour l'exercice de la profession.
Dates d'affiliation et d'effet
Dates d'affiliation différentes selon les régimes
Important Chaque régime a sa propre date d'affiliation. Cette différence impact le début de vos cotisations et de votre couverture.
| Régime | Date d'affiliation | Début des cotisations |
|---|---|---|
| RBL (Base) | 1er jour du trimestre civil qui suit la nomination | Même date |
| RCO (Complémentaire) | 1er jour du mois de la nomination | Même date |
| RID (Prévoyance) | 1er jour du mois de la nomination | Même date |
Exemple : nomination le 15 mars 2025
Premier jour du trimestre civil suivant (avril-mai-juin)
Premier jour du mois de nomination
Premier jour du mois de nomination
💡 Conseil d'expert
Votre couverture RID débute dès le premier jour du mois de nomination, vous offrant immédiatement une protection invalidité-décès.
Cotisations des premières années
Cotisations forfaitaires les deux premières années
Principe En début d'activité, vos revenus réels ne sont pas encore connus. Les cotisations sont donc calculées sur des bases forfaitaires pendant les deux premières années.
Régime de base RBL
| Année d'affiliation | Assiette forfaitaire | Taux | Cotisation |
|---|---|---|---|
| 1ère année (2025) | 19% du PASS (9 131,40 €) | 10,10% | 904 € |
| 2ème année (2026) | 19% du PASS | 10,10% | Selon PASS 2026 |
Régime complémentaire RCO
| Première année | Assiette | Cotisation agent | Concours compagnie |
|---|---|---|---|
| 2025 | 1 PASS (48 060 €) | 2 430 € (5,16%) | 1 178 € (2,50%) |
Régime de prévoyance RID
Prévoyance Cotisation de 0,70% sur 1 PASS en première année, soit 330 € maximum (selon la date de nomination).
⚠️ Cotisation minimale
Pour le régime RBL, la cotisation annuelle ne peut être inférieure à 540 € en 2025, même en cas d'affiliation en cours d'année.
L'ACRE et les exonérations
Bénéfice automatique de l'ACRE
Exonération En tant que créateur d'entreprise, vous bénéficiez automatiquement de l'ACREAide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise - exonération de cotisations pendant 12 mois pendant 12 mois, sauf si vous en avez déjà bénéficié dans les 3 années précédentes.
Conditions d'exonération ACRE
Exonération partielle entre 75% et 100% PASS
Aucune exonération si revenus > 100% PASS
Régimes concernés par l'ACRE
- ✓ RBL : Exonération provisoire en attendant les revenus réels
- ✓ RID : Exonération provisoire avec maintien des garanties
- ✗ RCO : Pas d'exonération - cotisation forfaitaire due
💡 Conseil d'expert
L'ACRE évite les sorties de trésorerie importantes en première année, mais peut générer une régularisation importante en deuxième année. Vous pouvez demander à cotiser sur revenus estimés pour lisser vos cotisations.
⚠️ Inconvénient possible
Si vous ne bénéficiez pas de l'ACRE (revenus > 48 060 €), la cotisation reportée en 2ème année peut créer un appel important. Option possible : demander le calcul sur revenus estimés.
Modalités de paiement
Paiement dématérialisé obligatoire
Obligation Le paiement des cotisations doit obligatoirement s'effectuer par voie dématérialisée, quel que soit le montant.
Options de paiement disponibles
-
1
Prélèvement mensuel sur 12 mois
Lissage de vos cotisations avec reconduction automatique -
2
Prélèvement unique
Règlement en une seule fois dans les délais impartis -
3
Virement bancaire
Vers les coordonnées bancaires de la CAVAMAC
Qui appelle les cotisations ?
| Régime | Appelées par | Modalité |
|---|---|---|
| RBL | CAVAMAC directement | Appel direct à l'agent |
| RCO | Via les compagnies mandantes | Prélèvement sur commissions |
| RID | Via les compagnies mandantes | Prélèvement sur commissions |
⚠️ Majorations de retard
- • Majoration initiale : 5% des cotisations non réglées
- • Majoration mensuelle : 0,2% par mois de retard
- • Déclaration tardive : 5% de pénalité si déclaration après le 5 juin
Exemple pratique
Cas de Paul - Nomination le 1er octobre 2025
Situation de Paul
- • Nomination : 1er octobre 2025
- • Bénéficie de l'ACRE : Première création d'entreprise
- • Prévision revenus 2025 : 25 000 € (< 75% PASS)
Calendrier d'affiliation de Paul
1er jour du trimestre civil suivant octobre (janvier-février-mars 2026)
Cotisation 2025 : 607 € (2 430 € x 3/12 mois)
Exonération ACRE - Couverture immédiate
Cotisations 2025 de Paul
| Régime | Statut 2025 | Cotisation due |
|---|---|---|
| RBL | Pas encore affilié | 0 € |
| RCO | Affilié 3 mois | 607 € |
| RID | Exonération ACRE | 0 € |
Analyse pour Paul
- Avantage ACRE : Aucune cotisation RBL et RID en 2025
- Couverture immédiate : Protection invalidité-décès dès octobre
- Régularisation 2026 : Exonération totale confirmée (revenus < 75% PASS)
- Total cotisations 2025 : 607 € uniquement (RCO)
Avertissement important
Les fiches proposées sur Pédagogie Retraite ont pour objectif de vulgariser la législation retraite et de la rendre compréhensible. Elles présentent des règles générales et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Chaque carrière est unique : chaque situation doit nécessiter une analyse spécifique et des réponses adaptées. Pour toute décision ou pour vérifier l'impact des règles sur votre parcours, il est recommandé de solliciter un conseil individuel.
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