Fiche pédagogique de retraite
CAVAMAC - Les cotisations en cours d'activité
Comprendre vos cotisations de retraite en tant qu'agent général d'assurance
Référence : CAVAMACCaisse d'Assurance Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non salariés de l'Assurance et de la Capitalisation | Version : 2025 | Temps de lecture : 10 min
Aide à la lecture :
Les termes soulignés disposent d'une définition simple. Survolez-les (PC) ou touchez-les (mobile) pour afficher l'explication.
Vue d'ensemble des régimes CAVAMAC
Principe général
Les trois régimes obligatoires
Principe En tant qu'agent général d'assurance, vous cotisez obligatoirement à trois régimes distincts qui constituent votre protection sociale complète.
Structure de vos cotisations
- •RBL (Retraite de Base Libérale)Régime de retraite de base obligatoire des professions libérales, calculé sur les revenus d'activité professionnelle. Il constitue le premier niveau de votre retraite. : votre retraite de base, calculée sur vos revenus d'activité. Régime géré par la CAVAMAC pour le compte de la CNAVPL.
- • RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire)Régime de retraite complémentaire obligatoire calculé sur les commissions et rémunérations brutes. Il vient s'ajouter à la retraite de base pour améliorer le niveau de pension. : votre retraite complémentaire, calculée sur vos commissions.
- • RID (Régime Invalidité Décès)Régime de prévoyance qui assure une protection financière en cas d'invalidité ou de décès. Il verse des prestations à l'assuré ou à ses ayants droit. : votre protection invalidité-décès.
Différences d'assiettes de cotisation
Important Les cotisations ne sont pas calculées sur la même base selon le régime. Cette distinction est fondamentale pour comprendre vos appels de cotisations.
| Régime | Assiette de cotisation | Année de référence |
|---|---|---|
| RBL | Revenus d'activité professionnelle | N-1 puis régularisation sur N |
| RCO | Commissions et rémunérations brutes | N-1 (année précédente) |
| RID | Commissions et rémunérations brutes | N-1 (année précédente) |
💡 Conseil d'expert
Comprendre ces différences d'assiettes vous permet d'anticiper vos cotisations et d'optimiser votre trésorerie. Les cotisations RBL varient avec vos bénéfices, tandis que les cotisations RCO-RID suivent l'évolution de vos commissions.
Cotisations au régime de base (RBL)
Mode de calcul des cotisations RBL
Calcul Vos cotisations RBL sont calculées de manière provisionnelleCalcul temporaire basé sur une estimation, en attendant les données définitives. Permet de percevoir des cotisations sans attendre la fin de l'année. sur vos revenus de l'avant-dernière année, puis régularisées automatiquement une fois vos revenus définitifs connus.
Exemple de calcul pour 2025
Taux et tranches 2025
| Tranche de revenu | Taux 2025 | Cotisation maximale | Points maximum |
|---|---|---|---|
| Tranche 1 Jusqu'à 48 060 € (PASS) |
8,23 % | 3 955 € | 525 points |
| Tranche 2 De 0 € à 240 300 € (5 PASS) |
1,87 % | 4 494 € | 25 points |
⚠️ Évolution des taux en 2026
À partir de 2026, le taux de la tranche 1 passera à 8,73 % au lieu de 8,23 %. Cette augmentation permettra d'acquérir 557 points au lieu de 525 au niveau du PASSPlafond Annuel de la Sécurité Sociale, fixé à 48 060 € en 2025.
Cotisation minimale et revenus estimés
Minimum Une cotisation minimale de 540 € est due quelle que soit la durée d'affiliation ou le niveau de revenus.
Option : cotisation sur revenu estimé
Vous pouvez demander que votre cotisation provisionnelle soit calculée sur un revenu estiméEstimation de vos revenus de l'année en cours, permettant d'ajuster vos cotisations plutôt que sur vos revenus de l'année précédente. Cette option est utile en cas de forte variation d'activité.
Appel de cotisationsDemande de paiement officielle envoyée par la caisse de retraite, indiquant le montant des cotisations à régler et les échéances. C'est votre "facture" de cotisations. "3 en 1"
Procédure Depuis 2018, vous recevez un appel unique qui regroupe trois éléments :
-
1
Régularisation de l'année N-1 : correction entre ce que vous avez payé de manière provisionnelle et ce que vous devez réellement selon vos revenus définitifs. Si vous avez trop payé, vous êtes remboursé. Si vous avez payé insuffisamment, un complément vous est demandé.
-
2
Ajustement de l'année N : modification de votre cotisation provisionnelle de l'année en cours, généralement en fonction de l'évolution de vos revenus ou si vous avez demandé un calcul sur revenu estimé.
-
3
Calcul provisionnel de l'année N+1 : première estimation de vos cotisations pour l'année suivante, basée sur vos derniers revenus connus. Cette estimation sera régularisée l'année suivante.
Cotisations aux régimes complémentaires (RCO-RID)
Assiette et modalités de calcul
Assiette Contrairement au RBL, les cotisations RCO et RID sont calculées sur vos commissions et rémunérations brutes de l'année précédente, dans la limite d'un plafond.
| Élément | RCO | RID |
|---|---|---|
| Assiette | Commissions et rémunérations brutes plafonnées à 601 709 € | |
| Taux créateur de droits | 6,30 % | 0,70 % |
| Concours compagnies | 2,50 % des commissions brutes | Aucun |
| Taux d'appel | 121,6 % | 100 % |
| Taux effectif | 7,66 % | 0,70 % |
Calendrier des appels de cotisations
Procédure Les cotisations RCO-RID sont appeléesContrairement aux cotisations RBL que vous payez directement, les cotisations RCO-RID sont réclamées par la CAVAMAC directement auprès de vos compagnies d'assurance mandantes, qui les prélèvent sur vos commissions. directement auprès de vos compagnies mandantesCompagnies d'assurance qui vous ont donné mandat pour représenter leurs produits selon un calendrier précis.
Calendrier 2025
Spécificités selon votre statut
Exercice en société de capitauxForme juridique d'entreprise (SARL, SA, SAS...) où l'agent général exerce son activité au sein d'une société plutôt qu'en nom propre. Les cotisations sont alors réparties entre les associés gérants selon leurs parts de capital.
Si vous exercez dans le cadre d'une société de capitaux, les cotisations sont réparties entre les associés gérants au prorata de leurs parts dans le capital, selon des règles précises de détermination du collège de gérance majoritaireEnsemble des gérants détenant la majorité des parts sociales.
⚠️ En cas de cessation d'activité
- • Cotisation RCO : due pour l'année entière, quelle que soit la date de cessation.
- • Cotisation RID : due jusqu'au jour de la cessation seulement.
- • Garanties : arrêt immédiat des couvertures prévoyance.
Modalités de paiement et obligations
Dématérialisation obligatoire
Obligation Le paiement des cotisations doit s'effectuer exclusivement par voie dématérialisée. Les chèques ne sont plus acceptés.
Options de paiement disponibles
- • Prélèvement automatique : en une fois ou étalé sur 12 mensualités.
- • Virement bancaire : paiement unique selon les coordonnées indiquées.
Déclaration des revenus
Procédure La déclaration sociale des revenus est unifiée avec la déclaration fiscale. Vous n'avez qu'une seule démarche à effectuer auprès de l'administration fiscale.
⚠️ Échéances importantes 2025
À compter du 28 mai 2025, vous devrez compléter deux déclarations distinctes : une déclaration fiscale classiqueDéclaration de revenus habituelle auprès des impôts, mais qui ne comportera plus les rubriques nécessaires au calcul des cotisations sociales. et une déclaration spécifique pour vos cotisationsNouvelle déclaration séparée à effectuer auprès de l'URSSAF, spécialement dédiée au calcul de vos cotisations sociales avec les rubriques adaptées. auprès de l'URSSAFUnion de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales.
Pénalités et majorations
| Type de manquement | Pénalité appliquée | Modalités |
|---|---|---|
| Paiement tardif | 5 % initial + 0,2 % mensuel | Sur cotisations impayées |
| Déclaration tardive | 5 % des cotisations dues | Après le 5 juin 2025 |
| Absence de déclaration | Taxation d'office | Base 5 fois le PASS |
| Non-dématérialisation | 0,2 % des sommes concernées | Déclaration ou paiement |
Cessation d’activité
La cotisation RCO est dûe pour l’année entière (quelle que soit la date de cessation).
La cotisation RID est dûe jusqu’au jour de la cessation. La couverture s’arrête immédiatement à cette date.
Exonérations pour incapacité
Exonération RBL (retraite de base)
Conditions En cas d'incapacité d'exercice reconnue médicalement pendant plus de 6 mois au cours de la même année civile, vous pouvez bénéficier d'une exonération totale de cotisation RBL.
Avantages de l'exonération RBL
- • Exonération : 100 % de la cotisation RBL pour une année pleine.
- • Attribution : 400 points de retraite RBL maintenus.
- • Délai : demande avant le 31 mars de l'année suivante.
Exonération RCO (retraite complémentaire)
Modalités Pour le régime complémentaire, l'exonération peut être partielle ou totale selon votre degré d'incapacité médicalement constaté. Contrairement au RBL, vous pouvez choisir le niveau d'exonération.
Principe de l'exonération RCO
L'exonération RCO fonctionne différemment du RBL : vous pouvez moduler le taux d'exonération selon vos besoins financiers et votre capacité contributive pendant votre incapacité. Plus le taux d'exonération est élevé, moins vous cotisez, mais moins vous acquérez de points retraite.
| Taux d'exonération choisi | Cotisation restant à payer | Points retraite acquis | Abondement compagnie |
|---|---|---|---|
| 25 % | 75 % de la cotisation normale | 75 % des points normaux | Maintenu à 100 % (non affecté par l'exonération) |
| 50 % | 50 % de la cotisation normale | 50 % des points normaux | |
| 75 % | 25 % de la cotisation normale | 25 % des points normaux | |
| 100 % | Aucune cotisation | Aucun point acquis |
💡 Conseil d'expert
L'avantage de l'exonération partielle est de maintenir une acquisition de droits à la retraite même en période d'incapacité, tout en réduisant vos charges. L'abondement des compagnies est préservé intégralement, ce qui constitue un avantage important.
Procédure de demande
Étapes à suivre
⚠️ Points à retenir
- • L'incapacité doit être médicalement constatée et reconnue.
- • La demande doit être motivée et accompagnée de justificatifs.
- • Le délai de dépôt est impératif et non prorogeable.
- • Seule la commission d'inaptitude peut accorder l'exonération.
Avertissement important
Les fiches proposées sur Pédagogie Retraite ont pour objectif de vulgariser la législation retraite et de la rendre compréhensible. Elles présentent des règles générales et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Chaque carrière est unique : chaque situation doit nécessiter une analyse spécifique et des réponses adaptées. Pour toute décision ou pour vérifier l'impact des règles sur votre parcours, il est recommandé de solliciter un conseil individuel.
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