Fiche pédagogique de retraite
CARPIMKO - Les majorations pour enfants
Trimestres et points supplémentaires pour votre retraite
Référence : CARPIMKOCaisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes | Version : 2025 | Temps de lecture : 10 min
Aide à la lecture :
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Principe des majorations pour enfants
Objectif principal
Contexte Les majorations de durée d'assuranceNombre de trimestres comptabilisés pour le calcul de votre retraite sont des trimestres supplémentaires accordés aux parents.
Elles visent à compenser les répercussions financières et professionnelles liées à l'éducation d'un enfant.
Les trois types de majorations
-
1
Majoration pour maternitéPériode liée à la grossesse, l'accouchement et ses suites
Compensation de l'impact physique et professionnel de la grossesse et de l'accouchement. -
2
Majoration pour adoptionProcédure légale permettant d'accueillir définitivement un enfant
Prise en compte des démarches administratives et de l'accueil de l'enfant adopté. -
3
Majoration pour éducationPériode de quatre années suivant la naissance ou l'adoption
Reconnaissance de l'impact de l'éducation de l'enfant pendant ses premières années.
Caractéristiques générales
- • Attribution par enfant : chaque enfant ouvre droit aux majorations.
- • Aucune condition de ressources : tous les parents concernés en bénéficient.
- • Règles différentes selon la date : avant ou après le 1er janvier 2010.
- • Impact sur tous les régimes : base, complémentaire et ASVAllocation Supplémentaire Vieillesse - régime supplémentaire CARPIMKO.
⚠️ Réforme de 2010 : règles différentes
Les règles d'attribution changent selon que votre enfant est né ou adopté avant ou après le 1er janvier 2010. Cette date marque un tournant important dans la répartition des droits entre les parents.
Trimestres supplémentaires - Régime de base
Pour les enfants nés ou adoptés AVANT le 1er janvier 2010
Attribution automatique
8 trimestres attribués systématiquement à la mère
Aucune démarche particulière n'est nécessaire. L'attribution se fait automatiquement lors de l'instruction de votre dossier de retraite.
Pour les enfants nés ou adoptés APRÈS le 1er janvier 2010
Répartition Le système change pour permettre un partage plus équitable entre les parents.
Chaque enfant génère toujours 8 trimestres au total, mais leur attribution suit de nouvelles règles.
| Type de majoration | Attribution | Conditions |
|---|---|---|
| Maternité 4 trimestres |
Attribués automatiquement à la mère | Grossesse, accouchement et suites de couches |
| Adoption 4 trimestres |
À répartir entre les parents adoptifs | Minimum 2 trimestres pour la mère |
| Éducation 4 trimestres |
À répartir entre tous les parents | Minimum 2 trimestres pour la mère |
Règles de répartition
- • Choix des parents : accord commun requis pour la répartition.
- • Protection de la mère : au minimum 2 trimestres lui sont garantis.
- • Délai de choix : 6 mois après le 4ème anniversaire de l'enfant.
- • Attribution par défaut : à la mère en l'absence de choix explicite.
Cas particuliers
Enfant en situation de handicap
Plafonné à 8 trimestres maximum par enfant
Aidant familial
Depuis 2015 - Plafonné à 8 trimestres maximum
⚠️ Parents de même sexe
Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration d'éducation est automatiquement partagée par moitié entre eux, sauf accord explicite différent.
ℹ️ Carrières mixtes salarié/libéral
Si vous avez été salarié(e) au cours de votre carrière, le Régime GénéralRégime de retraite de base des salariés du secteur privé géré par la CNAV est compétent pour l'attribution de ces trimestres pour enfants. En cas de question sur vos droits, vous pouvez vous rapprocher de la CARSATCaisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail - organisme régional du Régime Général dont vous dépendez géographiquement.
Congé parental et impact sur la retraite
Principe Le congé parentalDispositif permettant aux parents d'arrêter ou de réduire leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant vous permet de vous arrêter de travailler ou de réduire votre activité lors de l'arrivée d'un enfant.
Cette période a des conséquences spécifiques sur vos droits à la retraite.
Conditions pour bénéficier du congé parental
- • Activité préalable : être à jour de vos cotisations.
- • Durée d'affiliation : 8 trimestres cotisés dans les 5 années précédentes.
- • Demande obligatoire : effectuer la demande avant le début du congé.
⚠️ Impact sur votre couverture retraite
- • Fin des cotisations : vous ne cotisez plus pendant la période de congé.
- • Trimestres assimilés : des trimestres peuvent vous être accordés par le régime général.
- • Régime complémentaire : aucun point acquis pendant cette période.
- • Cotisations volontaires : possibilité de cotiser volontairement pour maintenir vos droits.
Points supplémentaires - Régime complémentaire
Attribution de points pour les femmes
Principe Toute femme ayant accouché au cours d'une année civile d'affiliationAnnée pendant laquelle vous avez cotisé au régime CARPIMKO acquiert automatiquement 100 points supplémentaires.
Cette attribution vise à compenser l'impact financier de la maternité.
Règle d'attribution
Évolution des règles selon la période
| Période d'accouchement | Attribution | Plafond annuel |
|---|---|---|
| Avant 2004 | Exonération d'un quart de la cotisation forfaitaire du régime de base | Aucun |
| 2004 au 1er mars 2012 | 100 points supplémentaires sans limitation | Aucun |
| Depuis le 1er mars 2012 | 100 points supplémentaires avec plafonnement | 550 points maximum |
Plafonnement depuis 2012
Les 100 points supplémentaires sont désormais limités en fonction des points déjà acquis par cotisation. Le total des points (cotisations + majoration) ne peut dépasser 550 points par année civile.
Conditions d'attribution
- • Année d'affiliation : vous devez avoir cotisé au régime CARPIMKO l'année de l'accouchement.
- • Attribution automatique : aucune démarche particulière si vous fournissez l'acte de naissance.
- • Accouchements multiples : 100 points même en cas de jumeaux ou plus.
- • Enfant mort-né : les points sont également attribués.
Exemple de calcul avec plafonnement
Majorations ASV - Régime supplémentaire
Spécificité L'ASV (Allocation Supplémentaire Vieillesse)Régime de retraite supplémentaire obligatoire des professionnels affiliés à CARPIMKO constitue le troisième étage de votre protection retraite.
Ce régime n'attribue pas de points supplémentaires mais prévoit uniquement une majoration de pension pour les familles nombreuses.
Majoration familiale ASV
Mécanisme d'attribution
- • Majoration de 10% de la pension : pour les parents ayant élevé au moins 3 enfants.
- • Enfants pris en compte : enfants biologiques, adoptés ou recueillis.
- • Durée d'éducation : avoir élevé l'enfant pendant au moins 9 ans avant ses 16 ans.
- • Attribution au couple : un seul des parents peut bénéficier de la majoration.
Conditions détaillées
-
1
Nombre d'enfants minimum
Au moins 3 enfants doivent avoir été élevés (biologiques, adoptés ou recueillis). -
2
Durée d'éducation requise
Chaque enfant doit avoir été élevé pendant 9 ans au minimum avant son 16ème anniversaire. -
3
Preuve de l'éducation
Documents justifiant de la prise en charge effective de l'enfant (état civil, jugements...).
⚠️ Choix définitif entre conjoints
Si les deux parents relèvent de régimes ouvrant droit à une majoration familiale, ils doivent choisir lequel des deux en bénéficiera. Ce choix est définitif et ne peut être modifié par la suite.
Calcul de la majoration
Exemple de calcul
Points importants
- • Effet immédiat : la majoration s'applique dès la liquidation de votre pension ASV.
- • Révision impossible : aucune révision ultérieure du choix du bénéficiaire.
- • Enfants décédés : pris en compte si la condition de durée est remplie avant le décès.
Exemple pratique complet
Cas de Sophie - Infirmière libérale
Situation familiale de Sophie
- • Installée depuis 2005 - Affiliation CARPIMKO.
- • Premier enfant : naissance en novembre 2008.
- • Deuxième enfant : naissance en mars 2012.
- • Troisième enfant : adoption en juin 2015.
- • Congé parental : 2 ans après la naissance du deuxième enfant.
Impact sur le régime de base
Règles d'avant 2010
Sophie et son conjoint choisissent de partager l'éducation (2 + 2)
Répartition : 4 trimestres pour Sophie, 4 pour son conjoint
Soit 4 années et 2 trimestres de majoration
Impact sur le régime complémentaire
Cotisations 2012 : 420 points + 100 points = 520 points (OK)
Points réservés aux accouchements
Impact du congé parental
Conséquences de l'arrêt d'activité
- • Période 2012-2014 : arrêt complet des cotisations CARPIMKO.
- • Trimestres assimilés : pris en charge par le régime général (si conditions remplies).
- • Régime complémentaire : aucun point acquis pendant cette période.
- • Reprise d'activité : cotisations normales dès la reprise en 2014.
Majoration ASV
✅ Conditions remplies
- 3 enfants élevés : condition du nombre respectée.
- Durée d'éducation : plus de 9 ans pour chaque enfant.
- Majoration de 10% : applicable sur la pension ASV.
- Choix du bénéficiaire : Sophie ou son conjoint (définitif).
Formalités et démarches
Documents à fournir
Pièces justificatives obligatoires
- • Acte de naissance intégral : pour les points supplémentaires du régime complémentaire.
- • Extrait d'acte de naissance : suffisant pour les trimestres du régime de base.
- • Jugement d'adoption : pour les enfants adoptés.
- • Livret de famille : justificatif de filiation.
Démarches pour la répartition des trimestres
Procédure Pour les enfants nés ou adoptés après 2010, vous devez formuler un choix explicite de répartition des trimestres d'éducation et d'adoption.
Cette démarche s'effectue via votre Espace Personnel CARPIMKO.
-
1
Accès au formulaire en ligne
Connectez-vous à votre Espace Personnel, rubrique "Mes démarches liées à la naissance de mon enfant". -
2
Remplissage du formulaire de répartition
Indiquez la répartition souhaitée entre les parents (minimum 2 trimestres pour la mère). -
3
Accord des deux parents
Les deux parents doivent valider la répartition proposée. -
4
Envoi des justificatifs
Joindre les pièces justificatives demandées (actes de naissance, jugements...).
Délais et échéances
⚠️ Délais à respecter
- • Choix de répartition : dans les 6 mois suivant le 4ème anniversaire de l'enfant.
- • Attribution par défaut : à la mère en l'absence de choix dans les délais.
- • Modification impossible : aucune révision après validation du choix.
Demande de congé parental
Procédure spécifique
Demande obligatoire avant l'arrêt
Vous devez impérativement demander une radiation à CARPIMKO avant de cesser votre activité. Cette démarche s'effectue via votre Espace Personnel, rubrique "Bulletin d'adhésion volontaire".
| Démarche | Délai | Conséquence en cas d'oubli |
|---|---|---|
| Demande de radiation | Avant l'arrêt d'activité | Maintien des cotisations obligatoires |
| Fourniture acte de naissance | Lors de la demande de retraite | Perte des points supplémentaires |
| Choix répartition trimestres | 6 mois après 4ème anniversaire | Attribution automatique à la mère |
Avertissement important
Les fiches proposées sur Pédagogie Retraite ont pour objectif de vulgariser la législation retraite et de la rendre compréhensible. Elles présentent des règles générales et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Chaque carrière est unique : chaque situation doit nécessiter une analyse spécifique et des réponses adaptées. Pour toute décision ou pour vérifier l'impact des règles sur votre parcours, il est recommandé de solliciter un conseil individuel.
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Vérifiez votre relevé de carrière, identifiez les anomalies, sécurisez votre départ : le Bilan Retraite vous donne une analyse complète de votre situation.