Fiche pédagogique de retraite
IRCEC - Le cumul emploi retraite
Comprendre les règles de cotisation pour les retraités actifs du RAAP, RACD et RACL
Référence : IRCECInstitution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création | Version : 2025 | Temps de lecture : 10 min
Aide à la lecture
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Le principe général du cumul emploi-retraite
Règle
Point clé Le cumul emploi-retraiteDispositif permettant de percevoir une pension de retraite tout en continuant à exercer une activité professionnelle est autorisé dans les trois régimes gérés par l'IRCEC. Cependant, les règles de cotisation diffèrent selon le régime et la situation de l'artiste-auteur.
Les trois régimes de l'IRCEC
-
1
RAAPRégime des Artistes-Auteurs Professionnels - couvre les auteurs d'œuvres littéraires, scientifiques et artistiques : la cotisation de l'année en cours reste due (assise sur N−1).
-
2
RACDRégime des Auteurs et Compositeurs Dramatiques - couvre les auteurs d'œuvres dramatiques et audiovisuelles : cotisation de solidarité de 2% après liquidation.
-
3
RACLRégime des Auteurs Compositeurs Lyriques - couvre les auteurs et compositeurs de musique : cotisation de solidarité de 1,5% après liquidation.
Liquidation de la retraite et poursuite d'activité
La liquidation de la retraiteDémarche administrative qui consiste à calculer et mettre en paiement la pension de retraite n'impose pas l'arrêt de l'activité artistique. Les créateurs peuvent continuer à percevoir des droits d'auteurRémunération versée aux auteurs pour l'exploitation de leurs œuvres tout en touchant leur pension.
Avantages du cumul emploi-retraite
- • Continuité créative : possibilité de poursuivre son activité artistique.
- • Revenus complémentaires : augmentation des ressources financières.
- • Flexibilité : adaptation selon les projets et opportunités.
- • Valorisation : maintien du lien social et professionnel.
⚠️ Point d'attention important
Les règles de cotisation après liquidation varient selon le régime d'affiliation. Il est essentiel de bien comprendre les spécificités de chaque régime pour anticiper les prélèvements.
RAAP - Régime des Artistes-Auteurs Professionnels
Règle de cotisation après liquidation
Principe RAAP
Règle Au RAAPRégime des Artistes-Auteurs Professionnels - couvre les auteurs d'œuvres littéraires, scientifiques et artistiques, les cotisations cessent automatiquement à compter du 1er janvier de l'année qui suit la liquidation de la retraite. Cette mesure simplifie considérablement la gestion pour les auteurs retraités.
Spécificités du RAAP
- • Aucune cotisation de solidarité : Contrairement aux autres régimes.
- • Simplicité administrative : Pas de calculs ni de prélèvements supplémentaires.
- • Liberté totale : Aucune contrainte sur le montant des revenus.
- • Effet au 1er janvier : Application dès le 1er janvier de l'année suivant la liquidation.
Exemple concret
Situation de Madame Dupont, auteure
Elle continue à percevoir des droits d'auteur.
Cotisations normales sur ses droits d'auteur.
Aucune cotisation RAAP sur ses nouveaux revenus.
Auteurs concernés par le RAAP
- • Écrivains : Romans, poésie, essais, ouvrages techniques.
- • Auteurs scientifiques : Publications académiques, manuels.
- • Artistes visuels : Peintres, sculpteurs, photographes.
- • Créateurs numériques : Développeurs de logiciels, designers.
RACD - Régime des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
Cotisation de solidarité
Principe RACD
Règle Au RACDRégime des Auteurs et Compositeurs Dramatiques - couvre les auteurs d'œuvres dramatiques et audiovisuelles, une cotisation de solidaritéPrélèvement social qui ne génère pas de droits supplémentaires mais contribue au financement du régime est prélevée sur les droits d'auteur perçus après la liquidation de la retraite. Cette cotisation n'est pas génératrice de droits supplémentaires.
⚠️ Condition d'application
La cotisation de solidarité s'applique aux auteurs qui perçoivent une retraite du RACD ou qui totalisent 120 000 points dans le régime.
Modalités de prélèvement
Qui prélève la cotisation ?
- • Les producteurs : directement sur les rémunérations versées.
- • La SACD : sur les droits collectés et redistribués.
- • Retenue à la source : automatique, comme la cotisation de 8%.
Nouvelles obligations depuis 2025
⚠️ Producteurs audiovisuels dramatiques
Depuis le 1er janvier 2025, les producteurs audiovisuels dramatiquesSociétés de production spécialisées dans les contenus dramatiques (séries, téléfilms, etc.) ont de nouvelles obligations :
- • Déclaration en ligne : obligation de déclarer les cotisations.
- • Précompte : prélèvement direct sur les rémunérations.
- • Prise en charge partielle : 25% de la cotisation de solidarité.
Calcul de la cotisation RACD
Auteur retraité du RACD.
Cotisation de solidarité due.
Après prélèvement de la cotisation.
RACL - Régime des Auteurs Compositeurs Lyriques
Cumul sans contrainte d'âge
Principe RACL
Application de la cotisation de solidarité
La cotisation de solidaritéPrélèvement social qui ne génère pas de droits supplémentaires mais contribue au financement du régime de 1,5% s'applique uniquement après la liquidation de la retraite RACL. Elle est prélevée sur l'ensemble des droits d'auteur musicauxRémunérations versées aux compositeurs, auteurs et éditeurs pour l'exploitation de leurs œuvres musicales perçus.
| Situation | Cotisation normale | Cotisation de solidarité | Total |
|---|---|---|---|
| Avant liquidation | Selon barème | 0% | Cotisation normale |
| Après liquidation | 0% | 1,5% | 1,5% |
Calcul pour un compositeur retraité
Compositeur ayant liquidé sa retraite RACL.
Cotisation de solidarité due.
Après prélèvement de la cotisation.
Auteurs concernés par le RACL
- • Compositeurs : musique classique, contemporaine, jazz.
- • Paroliers : auteurs de textes de chansons.
- • Arrangeurs : adaptations et orchestrations.
- • Éditeurs musicaux : sociétés d'édition musicale.
Exemples pratiques par régime
Comparaison des trois régimes
| Régime | Liquidation | Cotisations après retraite | Taux applicable |
|---|---|---|---|
| RAAP | Septembre 2024 | Arrêt au 1er janvier 2025 | 0% |
| RACD | Juin 2024 | Cotisation de solidarité | 2% |
| RACL | Mars 2024 | Cotisation de solidarité | 1,5% |
Cas pratique complet
Profil : Créateur polyvalent
Monsieur Martin, 67 ans, est à la fois auteur de romans (RAAP), scénariste (RACD) et compositeur (RACL). Il a liquidé toutes ses retraites en 2024 et continue ses activités créatives.
Revenus 2025 de Monsieur Martin
Vente de livres → Aucune cotisation (0%)
Scénarios TV → 240 € de cotisation (2%)
Compositions musicales → 90 € de cotisation (1,5%)
Sur 26 000 € bruts (330 € de cotisations).
Points de vigilance
⚠️ Attention aux déclarations
- • Vérification des prélèvements : contrôler que les taux appliqués sont corrects.
- • Multi-régimes : bien distinguer les revenus selon leur origine.
- • Nouvelles obligations : se tenir informé des évolutions réglementaires.
- • Coordination : informer tous les organismes payeurs de sa situation.
Conseil de l'expert
Anticipation recommandée : Avant de liquider votre retraite, évaluez l'impact des cotisations de solidaritéPrélèvements sociaux qui ne génèrent pas de droits supplémentaires mais contribuent au financement des régimes sur vos revenus futurs. Cette analyse vous permettra d'optimiser le timing de votre liquidation selon vos projets créatifs.
Avertissement important
Les fiches proposées sur Pédagogie Retraite ont pour objectif de vulgariser la législation retraite et de la rendre compréhensible. Elles présentent des règles générales et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Chaque carrière est unique : chaque situation doit nécessiter une analyse spécifique et des réponses adaptées. Pour toute décision ou pour vérifier l'impact des règles sur votre parcours, il est recommandé de solliciter un conseil individuel.
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