Présentation des régimes de retraite complémentaire IRCEC
Principe L'IRCEC gère trois régimes de retraite complémentaire destinés aux créateurs et aux professionnels des arts appliqués. Chaque régime répond à des objectifs spécifiques et possède ses propres modalités de calcul des cotisations.
Les trois régimes IRCEC
-
1
RAAP - Régime des Artistes-Auteurs ProfessionnelsRégime des Artistes-Auteurs Professionnels - régime par points obligatoire géré par l'IRCEC
Régime de base proportionnel aux revenus artistiques.
-
2
RACD - Régime des Auteurs et Compositeurs DramatiquesRégime des Auteurs et Compositeurs Dramatiques - régime par points destiné aux créateurs, géré par l'IRCEC
Régime par points destiné aux designers et créateurs.
-
3
RACL - Régime des Auteurs Compositeurs LyriquesRégime des Auteurs Compositeurs Lyriques - régime complémentaire permettant d'améliorer sa pension de retraite, géré par l'IRCEC
Régime libre pour compléter sa protection retraite.
Principe général du calcul des cotisations
Les cotisations sont calculées sur la base des revenus de droits d'auteurRevenus tirés de l'exploitation des œuvres artistiques et créatives déclarés auprès de l'URSSAF-AAUnion de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales - Artistes Auteurs. Chaque régime applique ses propres taux de cotisation et seuils d'affiliation sur l'assiette socialeBase de calcul des cotisations sociales constituée des revenus déclarés, incluant les droits d'auteur bruts et les revenus assimilés.
Assiette de cotisation commune
- • Base de calcul : assiette sociale déclarée à l'URSSAF-AA.
- • Revenus inclus : droits d'auteur bruts et revenus assimilés.
- • Revenus imposables : bénéfices non commerciaux majorés.
- • Revenus micro-BNC : selon formule spécifique.
⚠️ Point d'attention
Les cotisations acquittées directement auprès de l'IRCEC et de l'URSSAF-AA sont déductibles fiscalement. Cette déduction permet de réduire votre revenu imposable et d'optimiser votre charge fiscale globale.
RAAP - Régime des Artistes-Auteurs Professionnels
Principe du calcul au RAAP
Base Le montant de la cotisation RAAP est proportionnel à votre assiette sociale telle que déclarée auprès de l'URSSAF-AA. Cette cotisation est obligatoire dès que vous atteignez le seuilMontant minimum de revenus à partir duquel l'affiliation à un régime de retraite devient obligatoire d'affiliation.
| Élément |
Montant 2025 |
Taux applicable |
Modalités |
| Seuil d'affiliation |
10 485 € |
Normal ou réduit |
Cotisation obligatoire |
| Plafond |
141 300 € |
Normal |
3 fois le plafond SS |
| Taux normal |
- |
8% |
Sur l'assiette sociale |
| Taux réduit |
≤ 31 455 € |
4% |
Option avant le 30 novembre |
⚠️ Point d'attention - Option taux réduit
Si votre assiette sociale ne dépasse pas 31 455 euros, vous pouvez opter pour un taux réduit de 4% avant le 30 novembre de l'année concernée. Cette option réduit vos droits de moitié mais allège votre charge cotisante.
Cotisation volontaire au RAAP
Régime souple et adapté
- • Revenus insuffisants : cotisation volontaire possible si revenus inférieurs au seuil.
- • Taux applicable : 4% ou 8% de 10 485 euros selon votre choix.
- • Demande : à effectuer avant le 30 novembre via votre espace en ligne.
- • Exonération : possible en cas d'insuffisance de ressources ou d'incapacité.
Régime adapté aux créateurs
Exemples de cotisations RAAP 2025
A
Revenus : 25 000 €
Option taux réduit : 25 000 × 4% = 1 000 €
B
Revenus : 50 000 €
Taux normal : 50 000 × 8% = 4 000 €
C
Revenus : 8 000 € (volontaire)
Cotisation volontaire : 10 485 × 4% = 419 €
Spécificités du RAAP
La cotisation de retraite complémentaire au RAAPRégime des Artistes-Auteurs Professionnels - régime de base obligatoire géré par l'IRCEC pour les auteurs, traducteurs, illustrateurs, scénaristes de bande dessinée ou photographes est prise en charge pour moitié par la SofiaSociété Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit - organisme de gestion collective qui redistribue les droits de prêt en bibliothèque au titre du droit de prêt en bibliothèque, dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
RACD - Régime des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
Principe du calcul au RACD
Fonctionnement La cotisation RACDRégime des Auteurs et Compositeurs Dramatiques - régime par points destiné aux créateurs, géré par l'IRCEC est due à partir du premier euro de droits d'auteur perçus jusqu'au plafond de cotisation fixé à 588 750 euros. Ce régime fonctionne par acquisition de points de retraite.
| Type de cotisation |
Taux |
Assiette |
Observation |
| Cotisation normale |
8% |
1er € à 588 750 € |
Obligatoire |
| Cotisation de solidarité |
2% |
Revenus supérieurs au plafond |
Non attributive de points |
| Cotisation volontaire |
8% |
Moyenne sur 3 ans |
En l'absence de revenus |
Cotisation de solidarité RACD
Mécanisme de solidarité
La cotisation de solidarité représente 2% du montant brut des droits d'auteur et concerne les auteurs qui perçoivent une pension RACD et dont les droits ont atteint le plafond de 120 000 points. Cette cotisation est précomptée par le producteur ou la SACDSociété des Auteurs et Compositeurs Dramatiques - organisme de gestion collective qui perçoit et répartit les droits d'auteur.
Acquisition de droits au RACD
Système par points
- • Acquisition maximale : 10 000 points par an maximum.
- • Calcul des points : cotisation divisée par la valeur du point RACD.
- • Suivi :bulletin de situation disponible au 2e trimestre.
- • Consultation : vérification possible dans votre espace adhérent.
Exemple de calcul RACD 2025
1
Revenus de droits d'auteur : 45 000 €
Cotisation : 45 000 × 8% = 3 600 €
2
Rappel RAAP obligatoire
Si revenus ≥ 10 485 € : cotisation RAAP s'ajoute au RACD.
💡
Conseil pratique
Cotisation volontaire : Si vous ne percevez pas de droits d'auteur une année, vous pouvez verser une cotisation volontaire égale à 8% de la moyenne des droits perçus au cours des trois années précédentes. Demande à effectuer avant le 30 novembre.
RACL - Régime des Auteurs Compositeurs Lyriques
Principe du calcul au RACL
Caractéristique La cotisation RACLRégime des Auteurs Compositeurs Lyriques - régime complémentaire permettant d'améliorer sa pension de retraite, géré par l'IRCEC est due à partir du seuilMontant minimum de revenus à partir duquel l'affiliation à un régime de retraite devient obligatoire de 3 139,08 euros de droits d'auteurs perçus au cours de l'année, jusqu'à un plafond fixé à 431 623,08 euros. Ce régime est obligatoire jusqu'à la liquidation de votre retraite RACL.
| Élément |
Montant 2025 |
Taux |
Conditions |
| Seuil d'affiliation |
3 139,08 € |
- |
Cotisation obligatoire |
| Plafond |
431 623,08 € |
- |
Limite de cotisation |
| Taux normal |
- |
6,5% |
Sur la fraction dépassant le seuil |
| Cotisation de solidarité |
- |
1,5% |
Pour les non-retraités et retraités seuil atteint |
Cotisation de solidarité RACL
Modalités de la solidarité
Cette cotisation, égale à 1,5% du montant brut des droits d'auteur perçus l'année dernière, est due par les non-retraités pour la part de leurs revenus supérieurs au plafond de cotisation au RACL. Elle est aussi due par les retraités atteignant le seuil d'affiliation au RACL. Cette cotisation n'est pas attributive de points.
Cotisation volontaire RACL
Option pour revenus faibles
Si vous avez perçu des droits d'auteur inférieurs au seuil d'affiliation au RACL, vous pouvez verser une cotisation volontaire de 204,04 euros. Cette option nécessite d'avoir déjà versé trois cotisations au titre du RACL au préalable.
⚠️ Point d'attention - Conservation du niveau
Vous pouvez conserver, pendant une période transitoire de dix ans maximum, le niveau de cotisation de la classe pour laquelle vous aviez opté en 2016 si l'application du taux proportionnelSystème de calcul des cotisations basé sur un pourcentage des revenus, remplaçant l'ancien système de classes forfaitaires entraîne une diminution de vos droits à la retraite du RAAP. Cette demande doit être formulée avant le 30 novembre.
"Trois régimes complémentaires pour une protection retraite adaptée aux spécificités des métiers de la création et des arts appliqués."