Fiche pédagogique de retraite
IRCANTEC - Le cumul emploi retraite
Comprendre les règles pour travailler tout en percevant votre pension
Référence : IRCANTECInstitution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques | Version : 2025 | Temps de lecture : 10 min
Aide à la lecture :
Les termes soulignés disposent d'une définition simple. Survolez-les (PC) ou touchez-les (mobile) pour afficher l'explication.
Le cumul emploi retraite plafonné
PrincipeSi vous ne remplissez pas les conditions du cumul libéralisé, vous relevez du cumul emploi retraite plafonnéCumul limité par un plafond de revenus au-delà duquel les pensions peuvent être réduites. Vos revenus d'activité sont alors limités par un plafond.
Les plafonds de revenus
Calcul du plafond autorisé
Méthode de calcul en 2025
Conséquences du dépassement
ÉvolutionDepuis avril 2017, les règles ont changé. En cas de dépassement du plafond, vos pensions de retraite de base ne sont plus suspendues mais réduites proportionnellement au dépassement.
⚠️ Mécanisme d'écrêtement
Pour les régimes de base : en cas de dépassement, les pensions de la Sécurité sociale et des régimes spéciaux sont réduites à hauteur du dépassement.
Pour l'IRCANTEC : bonne nouvelle ! Votre pension IRCANTEC n'est jamais écrêtée et continue d'être versée intégralement.
Délai de carence
Reprise chez l'ancien employeur
Si vous reprenez une activité chez votre dernier employeur, vous devez respecter un délai de 6 mois entre votre départ en retraite et votre reprise. En cas de non-respect, le versement de vos pensions doit être suspendu.
Cas particuliers : personnel médical
| Profession | Limite d'heures | Plafond de revenus |
|---|---|---|
| Médecins | 910 heures/an | Plafond Sécurité sociale |
| Infirmiers | 260 demi-journées/an | Plafond Sécurité sociale |
| Vacations sanitaires | Selon établissement | Plafond Sécurité sociale |
Acquisition de nouveaux droits
Réforme
NouveautéDepuis le 1er septembre 2024, les retraités IRCANTEC en cumul emploi retraite libéraliséCumul sans limite de revenus quand toutes les conditions sont réunies peuvent désormais acquérir de nouveaux droits à pension en contrepartie de leurs cotisations.
Principe
Conditions pour bénéficier des nouveaux droits
-
1
Être en cumul emploi retraite libéralisé
Toutes les conditions du cumul intégral doivent être réunies. -
2
Activité exercée à partir du 1er septembre 2024
Seules les cotisations postérieures à cette date génèrent des droits. -
3
Délai de 6 mois respecté (si même employeur)
Ou activité chez un nouvel employeur sans délai. -
4
Aucune 2ème pension de base liquidée
Tant qu'aucune seconde pension de base n'est demandée ailleurs.
Caractéristiques de la 2ème pension IRCANTEC
Avantages de cette nouvelle pension
- Pension distincte : pas de révision de la 1ère pension, création d'une 2ème pension.
- Taux plein automatique : calculée à taux plein sans condition d'âge supplémentaire.
- Pas de plafonnement : contrairement aux régimes de base, aucune limitation.
- Points purs : uniquement les points cotisés, pas de majoration, pas de surcote ou points gratuits.
Règles selon la période d'activité
| Période d'activité | Acquisition de droits | Remarques |
|---|---|---|
| Avant 1er septembre 2024 | ❌ Aucun droit | Cotisations à fonds perdus |
| Depuis 1er septembre 2024 | ✅ Nouveaux droits | Si conditions CER libéralisé réunies |
| Après 2ème pension | ❌ Fin des droits | Plus aucune acquisition possible |
Cas particuliers : activités sans cessation
Assistants maternels et familiaux
Les assistants maternels et familiaux bénéficient d'un traitement spécial. N'étant pas soumis à la condition de cessation d'activité, ils peuvent acquérir de nouveaux droits dès le 1er septembre 2024 s'ils sont en CER libéralisé, même en poursuivant leur activité chez le même employeur.
⚠️ Limitation importante
Il ne peut y avoir qu'une seule 2ème pension IRCANTEC. En cas de nouvelle reprise d'activité après liquidation de cette 2ème pension, les cotisations versées ne généreront plus aucun droit (pas de 3ème pension possible).
Droits familiaux de la 2ème pension
Transmission possible
Les droits acquis pour cette 2ème pension IRCANTEC peuvent donner lieu, en cas de décès du bénéficiaire, à une pension de réversionPension versée au conjoint survivant après le décès du retraité et à une pension d'orphelin selon les règles habituelles du régime.
Exemple pratique détaillé
Cas de Monsieur Dupont - Agent territorial
Situation de Monsieur Dupont
- Né en 1962 Âge légal : 62 ans.
- Agent contractuel territorial depuis 25 ans, cotisant à l'IRCANTEC.
- Liquide ses retraites le 1er mars 2024 à 62 ans avec taux plein.
- Reprend une activité le 1er octobre 2024 chez un nouvel employeur.
Chronologie et analyse
Conditions du CER libéralisé remplies : âge OK, durée OK, toutes pensions liquidées
Pas de délai de carence (nouvel employeur), cotise à nouveau à l'IRCANTEC
Avant septembre 2024, aucun droit acquis malgré les cotisations
Les cotisations génèrent des points pour une future 2ème pension IRCANTEC
Perspectives d'évolution
- Cotisations depuis septembre 2024 : génèrent des points pour une 2ème pension.
- Liquidation future : Monsieur Dupont pourra liquider cette 2ème pension quand il le souhaite.
- Calcul indépendant : cette 2ème pension sera calculée séparément, à taux plein.
- Pas de limite : contrairement aux régimes de base, pas de plafonnement.
Comparaison avec l'ancien système
| Aspect | Avant septembre 2024 | Depuis septembre 2024 |
|---|---|---|
| Cotisations en CER | À fonds perdus | Génèrent des droits |
| Nombre de pensions | 1 seule pension possible | 2 pensions possibles |
| Motivation à reprendre | Uniquement le salaire | Salaire + futurs droits retraite |
Avertissement important
Les fiches proposées sur Pédagogie Retraite ont pour objectif de vulgariser la législation retraite et de la rendre compréhensible. Elles présentent des règles générales et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Chaque carrière est unique : chaque situation doit nécessiter une analyse spécifique et des réponses adaptées. Pour toute décision ou pour vérifier l'impact des règles sur votre parcours, il est recommandé de solliciter un conseil individuel.