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Fiche pédagogique de retraite

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La CIPAV - La prévoyance de l'auto-entrepreneur

Comprendre votre protection sociale et les prestations en cas d'accident de la vie

Référence : La CIPAVCaisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse - Régime de retraite et prévoyance des professions libérales | Version : 2025 | Temps de lecture : 10 min

Aide à la lecture :

Les termes soulignés disposent d'une définition simple. Survolez-les (PC) ou touchez-les (mobile) pour afficher l'explication.

La CIPAV - La prévoyance de l'auto-entrepreneur

Principes de la prévoyance La CIPAV

Principe

Cotisation obligatoire 2,6% = Protection famille + Protection personnelle

Comment fonctionne votre prévoyance ?

AutomatiqueEn tant qu'auto-entrepreneur affilié à La CIPAVAuto-entrepreneur exerçant une profession libérale relevant de La CIPAV pour sa retraite, vous bénéficiez automatiquement d'un régime de prévoyance.
Vous cotisez au titre de l'invalidité-décès auprès de l'URSSAF.

Mécanisme de fonctionnement

  • Vous payez vos cotisations à l'URSSAF : 2,6% de votre forfait socialAssiette de cotisation calculée à partir de votre chiffre d'affaires déclaré
  • La CIPAV valorise vos cotisations : transformation en points prévoyanceUnités de compte permettant de calculer vos futures prestations
  • Protection immédiate : vous et vos proches êtes couverts dès le paiement

Calcul de vos points prévoyance

Méthode de calcul 2025

1
Chiffre d'affaires : Montant déclaré dans l'année
2
Forfait social : 23,5% du chiffre d'affaires
3
Cotisation invalidité-décès : 2,6% du forfait social
4
Points prévoyance : Cotisation ÷ 0,013 €

⚠️ Condition indispensable

Pour bénéficier des prestations prévoyance, vous devez impérativement être à jour de vos cotisations auprès de l'URSSAF. Tout retard de paiement peut compromettre vos droits.

Les prestations couvertes

Votre protection complète

4 prestationsVotre régime de prévoyance La CIPAV vous protège dans quatre situations importantes de la vie.
Chaque prestation répond à un besoin spécifique.

Pension d'invalidité
Pour vous protéger
+
Capital décès
Pour vos proches
+
Rente conjoint
Pour votre partenaire
+
Rente enfant
Pour vos enfants

Méthode de calcul commune

Système mixteToutes les prestations La CIPAV sont calculées selon un système à deux composantes :
une partie forfaitaire et une partie proportionnelle.

Formule générale

Prestation = Montant forfaitaire (% du PASS) + Montant proportionnel (points × valeur)
Composante Base de calcul Caractéristique
Montant forfaitaire Pourcentage du PASSPlafond Annuel de la Sécurité Sociale - 48 060 € en 2025 Identique pour tous
Montant proportionnel Nombre de points × valeur de service Selon vos cotisations

Valeurs de référence 2025

  • PASS 2025 : 48 060 €
  • Valeur d'achat du point : 0,013 €
  • Valeur de service du point : 3,01 €

Le capital décès détaillé

Composition du capital décès

Versement uniqueLe capital décès est versé en une seule fois à vos bénéficiaires désignés.
Il est exonéré d'impôts et de prélèvements sociauxAucune fiscalité ne s'applique sur le capital décès perçu par les bénéficiaires.

Calcul du capital décès

Capital décès = 15% du PASS + (Points prévoyance × 3,01 €)

Détail des composantes

  1. 1
    Partie forfaitaire : 15% du PASS
    Soit 7 209 € en 2025 (identique pour tous)
  2. 2
    Partie proportionnelle : Basée sur vos points de l'année précédente
    Cotisation ÷ 0,013 € × 3,01 €

Exemple concret de calcul

Situation de Marie, auto-entrepreneur

  • Chiffre d'affaires déclaré : 30 000 €
  • Forfait social (23,5%) : 7 050 €
  • Cotisation invalidité-décès (2,6%) : 183 €
1
Calcul des points : 183 € ÷ 0,013 € = 14 076,9 points
2
Partie proportionnelle : 14 076,9 × 3,01 € = 42 371,47 €
3
Partie forfaitaire : 15% × 48 060 € = 7 209 €
💰
Capital décès total : 42 371,47 € + 7 209 € = 49 436,47 €

⚠️ Points importants

  • Le calcul se base sur les cotisations de l'année précédant le décès
  • Pensez à désigner vos bénéficiaires via votre espace personnel La CIPAV
  • Le capital est versé rapidement après constitution du dossier

Rentes de survie et pension d'invalidité

Les rentes conjoint et enfant

MensuelCes rentes sont versées mensuellement à vie pour le conjoint et jusqu'à 21 ans (ou 25 ans si études)La rente enfant est versée jusqu'à 21 ans, ou 25 ans si l'enfant poursuit ses études pour les enfants.

Calcul des rentes de survie

Rente annuelle = 1,5% du PASS + (Points ÷ 10 × 3,01 €)

Exemple de calcul pour les rentes

Reprenons l'exemple de Marie

Avec 14 076,9 points calculés précédemment

1
Partie proportionnelle : 14 076,9 ÷ 10 × 3,01 € = 4 237,15 €
2
Partie forfaitaire : 1,5% × 48 060 € = 720,90 €
📅
Rente annuelle : 4 943,65 € soit 411,97 € bruts/mois

La pension d'invalidité

Protection personnelleEn cas d'invalidité reconnueIncapacité de travail constatée médicalement par La CIPAV, vous percevez une pension mensuelle.
Le montant dépend de votre taux d'invalidité.

Type d'invalidité Partie forfaitaire Partie proportionnelle Application du taux
Invalidité totale (100%) 5% du PASS
2 403 €
Points ÷ 3 × 3,01 € Montant complet
Invalidité partielle 5% du PASS
2 403 €
Points ÷ 3 × 3,01 € × Taux d'invalidité

Exemple : invalidité à 80%

1
Partie proportionnelle : 14 076,9 ÷ 3 × 3,01 € = 14 123,82 €
2
Pension théorique : 14 123,82 € + 2 403 € = 16 478,82 €
🔻
Pension réelle (80%) : 16 478,82 € × 80% = 13 183,06 € annuels
Soit 1 098,59 € bruts par mois

Démarches et services en ligne

Désigner vos bénéficiaires du capital décès

EssentielIl est crucial de désigner officiellement les bénéficiaires de votre capital décès.
Cette démarche se fait entièrement en ligne via votre espace personnel.

  1. 1
    Connexion : Rendez-vous sur espace-personnel.lacipav.frPlateforme sécurisée pour gérer tous vos droits et démarches La CIPAV
  2. 2
    Navigation : Rubrique « Mes démarches spécifiques »
  3. 3
    Téléchargement : Formulaire « Désignation du bénéficiaire du capital décès »
    Catégorie « Ma situation personnelle »
  4. 4
    Envoi : Via la messagerie sécurisée
    Thème : Ma situation personnelle | Objet : Déclarer mes bénéficiaires

Autres démarches importantes

Surveillez vos cotisations

  • Vérifiez régulièrement vos déclarations à l'URSSAF
  • Payez dans les délais pour maintenir vos droits
  • Consultez votre relevé de points prévoyance annuel

⚠️ En cas de sinistre

Contactez rapidement La CIPAV via votre espace personnel ou par téléphone. Les démarches doivent être entreprises dans les meilleurs délais pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.

💡

Conseil d'expert

Tenez régulièrement à jour la désignation de vos bénéficiaires, notamment en cas de mariage, divorce, naissance ou décès dans votre famille. Cette simple précaution évitera des complications administratives à vos proches.

"Votre prévoyance La CIPAV vous protège automatiquement dès votre première cotisation. C'est un filet de sécurité essentiel pour vous et vos proches en cas d'accident de la vie."
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Avertissement important

Les fiches proposées sur Pédagogie Retraite ont pour objectif de vulgariser la législation retraite et de la rendre compréhensible. Elles présentent des règles générales et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.

Chaque carrière est unique : chaque situation doit nécessiter une analyse spécifique et des réponses adaptées. Pour toute décision ou pour vérifier l'impact des règles sur votre parcours, il est recommandé de solliciter un conseil individuel.

Besoin d'un accompagnement ?

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