Fiche pédagogique de retraite
CARMF - Le cumul retraite activité libérale
Guide complet pour exercer une activité libérale tout en percevant votre retraite
Référence : CARMFCaisse Autonome de Retraite des Médecins de France - Régime de retraite obligatoire des médecins libéraux | Version : 2025 | Temps de lecture : 10 min
Aide à la lecture :
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Principes généraux du cumul
Principe
Qu'est-ce que le cumul emploi-retraite ?
Définition Le cumul emploi-retraitePossibilité de percevoir une pension de retraite tout en exerçant une activité professionnelle permet aux médecins retraités de poursuivre ou reprendre une activité libérale tout en percevant leurs pensions de retraite. Cette solution offre une transition en douceur vers la retraite.
Deux types de cumul possibles
Cumul intégral (sans plafond)
- • Aucune limite de revenus : vous pouvez exercer sans restriction financière.
- • Pension maintenue : vos allocations de retraite continuent normalement.
- • Conditions strictes : exige d'avoir liquidé toutes vos retraites obligatoires.
Cumul plafonné (avec limite)
- • Plafond de revenus : limité à 48 060 € nets/an en 2025.
- • Suspension possible : dépassement = suspension partielle de la pension.
- • Conditions souples : quand vous ne remplissez pas les critères du cumul intégral.
Règle importante depuis 2015
Attention Depuis le 1er janvier 2015, une fois que vous percevez votre première pension de retraite, vous ne pouvez plus acquérir de nouveaux droits dans la plupart des régimes.
Exception : le régime de base CARMF depuis 2023 sous certaines conditions.
Conditions d'accès au cumul
Prérequis obligatoires
Essentiel Pour bénéficier du cumul emploi-retraite, vous devez avoir liquidé votre retraite CARMF dans ses trois composantes : base, complémentaire et ASVAvantage Social Vieillesse - Régime supplémentaire de retraite des médecins libéraux.
-
1
Liquidation complète
Votre retraite doit être effectivement versée par la CARMF avant toute reprise d'activité. -
2
Déclaration préalable
Informer la CARMF de votre intention d'exercer en cumul dans les 30 jours. -
3
Respect des plafonds
Surveiller vos revenus si vous êtes en cumul plafonné.
Conditions du cumul intégral
Critères à remplir simultanément
| Conditions remplies | Type de cumul | Plafond de revenus |
|---|---|---|
| Toutes les conditions | Cumul intégral | Aucun plafond |
| Conditions partielles | Cumul plafonné | 48 060 € nets/an |
Exceptions importantes
Situations particulières
- • Zones sous-denses : Les médecins exerçant en zones déficitaires ne sont pas soumis au plafond.
- • Activités spécifiques : Expertises judiciaires, activités artistiques ou scientifiques non soumises à limitation.
- • Retraite anticipée : Les bénéficiaires de certaines retraites anticipées sont exclus du cumul intégral (carrière longue, handicap, ...).
⚠️ Incompatibilité avec l'inaptitude
Si vous bénéficiez d'une retraite pour inaptitude, vous ne pouvez pas exercer en cumul emploi-retraite. La reprise d'activité remet en cause le versement de votre pension d'inaptitude.
Types d'activités autorisées
Activités libérales classiques
Principe Toutes les formes d'exercice médical libéral sont compatibles avec le cumul, à condition de respecter le statut libéral et les obligations sociales CARMF.
Formes d'exercice autorisées
- • Exercice individuel : Cabinet personnel en BNCBénéfices Non Commerciaux - Régime fiscal des professions libérales.
- • SELSociété d'Exercice Libéral - Forme juridique adaptée aux professions libérales : Société d'Exercice Libéral sous différentes formes (SELARL, SELAS, etc.).
- • Sociétés civiles : SCP, SCM pour l'exercice en groupe.
- • Remplacements : Activité de remplacement déclarée ou régulation.
- • Téléconsultation : Consultations à distance déclarées à l'URSSAF.
Activités spécialisées
Expertises et activités annexes
- • Expertises médicales : Juridiques, d'assurance, administratives.
- • Permanence de soins : Participation aux gardes et astreintes.
- • Activités scientifiques : Recherche, enseignement, publications.
- • Missions consultatives : Conseils auprès d'organismes.
Avantage : Ces activités peuvent bénéficier d'exemptions de plafond selon leur nature.
Dispenses d'affiliation
Option Vous pouvez demander une dispense d'affiliation CARMF si vos revenus restent très faibles, mais attention aux conséquences sur vos droits à la prévoyanceCouverture sociale en cas d'invalidité, incapacité ou décès.
⚠️ Activités incompatibles
- Exercice salarié : Poste salarié hospitalier ou en centre de santé (relève d'autres régimes).
- Activités non médicales : Commerce, services non liés à la médecine.
- Exercice sans déclaration : Toute activité doit être déclarée aux organismes sociaux.
Cotisations et calculs
Cotisations dues en cumul
Important En cumul emploi-retraite, vous continuez à cotiser aux régimes CARMF, mais avec des spécificités importantes par rapport à un médecin en activité normale.
| Régime | Cotisation due | Acquisition de droits | Particularités |
|---|---|---|---|
| Régime de base | ✅ Oui | Possible depuis 2023 (cumul intégral) | Plafonnée à 5% du PASS |
| Complémentaire | ✅ Oui | ❌ Non | Cotisation sans contrepartie |
| ASV | ✅ Oui | ❌ Non | Cotisation sans contrepartie |
| Invalidité-décès | ❌ Non | ❌ Non | Plus de couverture |
Calcul des cotisations
Base de calcul pour les cotisations 2025
Les cotisations 2025 sont calculées sur les revenus 2023
Possibilité de déclarer des revenus estimés pour 2025
Exemples de cotisations 2025 selon les revenus
| Revenus 2023 | Régime de base | Complémentaire | ASV | Total |
|---|---|---|---|---|
| 20 000 € | 1 590 € | 2 040 € | 853 € | 4 483 € |
| 40 000 € | 2 649 € | 4 080 € | 1 387 € | 8 116 € |
| 60 000 € | 3 708 € | 6 120 € | 2 560 € | 12 388 € |
| 80 000 € | 4 164 € | 8 160 € | 2 865 € | 15 189 € |
Acquisition de nouveaux droits
Nouveauté 2023 : droits au régime de base
Depuis le 1er janvier 2023, les médecins en cumul intégral peuvent acquérir de nouveaux droits au régime de base uniquement, dans la limite de2 403 € par an(5% du PASS 2025).
- • Exemple : Avec 80 000 € de revenus, vous acquérez environ 349 € de pension supplémentaire par an.
- • Durée nécessaire : Environ 7 ans d'exercice pour atteindre le plafond.
- • Liquidation : Ces droits feront l'objet d'une seconde liquidation, sans majoration.
Formalités et démarches
Démarches auprès de la CARMF
Obligatoire Que vous poursuiviez votre activité ou la repreniez après un arrêt, vous devez déclarer votre situation à la CARMF dans les délais impartis.
-
1
Déclaration d'activité
À retourner dans les 30 jours suivant la reprise d'activité. Formulaire fourni par la CARMF. -
2
Déclaration sur l'honneur
Liste des organismes ayant liquidé vos droits (pour le cumul intégral). Délai : 1 mois. -
3
Avis d'impôt annuel
À transmettre avant le 31 décembre de l'année suivant la reprise d'activité.
Autres démarches obligatoires
Organismes à contacter
- • Conseil de l'Ordre : Signaler votre situation de cumul emploi-retraite.
- • URSSAF : Déclaration d'activité libérale et affiliation aux cotisations sociales.
- • Assurance Maladie : Mise à jour de votre statut professionnel.
- • Assurance RCP : Maintien ou souscription d'une responsabilité civile professionnelle.
Obligations de dématérialisation
Modernisation Depuis 2023, vous êtes tenu d'utiliser les outils dématérialisés pour vos déclarations et paiements. Cette obligation simplifie vos démarches administratives.
Démarches dématérialisées obligatoires
Plus de déclaration papier acceptée
Mensualisation possible
Accès 24h/24 à vos informations
Surveillance des revenus
⚠️ Attention au dépassement de plafond
Si vous êtes en cumul plafonné, surveillez vos revenus tout au long de l'année. En cas de dépassement du plafond de 48 060 € nets, votre pension sera suspendue au prorata du dépassement.
- • Calcul proratisé : Si vous n'exercez qu'une partie de l'année, le plafond est réduit proportionnellement.
- • Régularisation : Possible suspension rétroactive si dépassement constaté a posteriori.
Exemple pratique détaillé
Cas du Dr Martin - Reprise d'activité en 2025
Situation du Dr Martin
- • Âge : 67 ans (taux plein automatique)
- • Retraite liquidée : Depuis janvier 2024 (CARMF complète + CNAV)
- • Projet : Reprendre une activité libérale 2 jours/semaine
- • Revenus estimés : 35 000 € nets annuels
Analyse de sa situation
Toutes les conditions sont remplies (âge, liquidation complète, taux plein)
Peut exercer sans limitation financière
Environ 153 € de pension supplémentaire par an
Calcul de ses cotisations 2025
| Régime | Assiette | Taux | Cotisation |
|---|---|---|---|
| Base (secteur 1) | 35 000 € | 8,23% | 1 944 € |
| Complémentaire | 35 000 € | 10,2% | 3 570 € |
| ASV proportionnelle | 35 000 € | 3% | 1 050 € |
| ASV ajustement | 35 000 € | 1,27% | 445 € |
| Total annuel | 7 009 € | ||
Calendrier de ses démarches
- Janvier 2025 : Déclaration de reprise d'activité à la CARMF
- Février 2025 : Déclaration sur l'honneur (liquidation complète)
- Mars 2025 : Inscription URSSAF et Ordre des médecins
- Décembre 2026 : Transmission avis d'impôt 2025
Bilan financier annuel
Résultat de l'opération
- • Revenus d'activité : 35 000 € nets
- • Cotisations sociales : - 7 009 €
- • Pensions maintenues : + 24 000 € (estimation)
- • Nouveaux droits acquis : + 153 € de pension future
Le Dr Martin optimise sa transition vers la retraite tout en maintenant un lien avec sa profession.
Avertissement important
Les fiches proposées sur Pédagogie Retraite ont pour objectif de vulgariser la législation retraite et de la rendre compréhensible. Elles présentent des règles générales et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Chaque carrière est unique : chaque situation doit nécessiter une analyse spécifique et des réponses adaptées. Pour toute décision ou pour vérifier l'impact des règles sur votre parcours, il est recommandé de solliciter un conseil individuel.
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Vérifiez votre relevé de carrière, identifiez les anomalies, sécurisez votre départ : le Bilan Retraite vous donne une analyse complète de votre situation.