Fiche pédagogique de retraite
AGIRC-ARRCO - Le calcul des points maternité et maladies (incapacités)
Comprendre l'attribution des points de retraite pendant les arrêts de travail
Référence : AGIRC-ARRCORégime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé | Version : 2025 | Temps de lecture : 10 min
Aide à la lecture
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Principe général : des points sans cotisations
Point clé Lorsque vous traversez des périodes difficiles comme un arrêt maladie, votre retraite complémentaire AGIRC-ARRCORégime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé vous protège en vous attribuant des points sans que vous ayez à payer de cotisations. Ces points, appelés "points gratuits"Points de retraite attribués pendant les arrêts de travail sans cotisation de votre part, préservent vos droits à la retraite.
Comment ça marche : la période de référence
Méthode Le nombre de points gratuits que vous recevez se base sur vos points de l'année précédant votre arrêt, que l'on appelle "période de référence"Année ou période servant de base au calcul des points gratuits. Il s'agit généralement de l'année N-1, mais elle peut être incomplète si vous n'avez pas travaillé toute l'année (changement d'emploi, chômage, etc.). Cette méthode assure une attribution juste selon vos revenus habituels.
Formule de calcul
année précédente
(ou durée réelle)
d'arrêt indemnisés
Les 4 étapes du calcul
Comment procéder au calcul
Règle de plafonnement
⚠️ Limite maximale obligatoire
Le total des points cotisés + points gratuits d'une année ne peut dépasser le nombre de points obtenus pendant l'année de référence.
Formule de plafonnement
Si les durées N-1 et N sont différentes : Points référence ajustés = Points N-1 × (Durée N ÷ Durée N-1)
Situations particulières de période de référence
| Situation | Période de référence | Calcul |
|---|---|---|
| Année N-1 complète | 365 jours | Points N-1 ÷ 365 |
| Année N-1 incomplète | Jours travaillés seulement | Points N-1 ÷ jours réels |
| Pas de points en N-1 | Année N (avant arrêt) | Points N ÷ jours avant arrêt |
| Première année d'affiliation | Année N car aucun point en N-1(avant arrêt) | Pas de plafonnement, MAIS plafonnement réappliqué en N+1 |
Conditions pour bénéficier des points gratuits
Situations ouvrant droit aux points gratuits
Les 4 situations d'incapacité prises en compte
- • Maternité et adoption : Congé maternitéCongé légal indemnisé par la Sécurité sociale pendant la grossesse et après l'accouchement ou congé d'adoption indemnisé.
- • Maladie : Arrêt maladie avec indemnités journalièresPrestations versées par la Sécurité sociale pour compenser la perte de salaire en cas d'arrêt de travail.
- • Accident du travail : Ou maladie professionnelle indemnisée.
- • Invalidité : Pension d'invaliditéPrestation versée en cas d'incapacité de travail durable d'au moins 66% ou rente AT/MPRente versée en cas d'incapacité permanente suite à un accident du travail ou maladie professionnelle. Le taux d'incapacité doit être d'au moins 66,66% pour donner droit aux points gratuits.
Conditions préalables obligatoires
-
1
Affiliation préalable :votre arrêt de travail doit interrompre une période pendant laquelle vous releviez d’une caisse Agirc-Arrco (activité salariée ou chômage indemnisé). L’indemnisation par la Sécurité sociale doit débuter au plus tard dans le mois qui suit la suspension ou la rupture du contrat de travail (ou, en cas de chômage, dans le mois suivant l’arrêt d’indemnisation par Pôle emploi).
-
2
Durée minimale : Arrêt de travail supérieur à 60 jours consécutifs.
-
3
Indemnisation : Percevoir une prestation de la Sécurité sociale.
Prestations donnant droit aux points gratuits
| Situation | Prestation requise | Conditions spécifiques |
|---|---|---|
| Maternité/Adoption | Indemnités journalières maternité | Arrêt > 60 jours |
| Maladie | Indemnités journalières maladie | Arrêt > 60 jours |
| Accident trav./Maladie prof. | Indemnités journalières AT/MP | Arrêt > 60 jours |
| Invalidité | Pension d'invalidité | Taux ≥ 66,66% |
| Rente AT/MP | Rente accident travail | Taux ≥ 66,66% |
⚠️ Points importants sur la durée
Les 60 jours minimum incluent :
- • Le délai de carencePériode de 3 jours non indemnisée en début d'arrêt maladie de 3 jours.
- • La période peut commencer en fin d'année et se poursuivre l'année suivante.
- • Vous devez percevoir plus de 57 jours d'indemnités.
Justificatifs et démarches
Qui fait quoi ?
- • Employeur : Déclare vos arrêts de travail pour indemnités journalières.
- • Demandeur d'emploi : Transmet les attestations de la Sécurité sociale.
- • Pension d'invalidité/rente : Vous transmettez les justificatifs directement.
Méthode de calcul des points gratuits
Principe : période de référence complète
Base Vos points de retraite sont calculés en se basant sur les droits que vous aviez acquis au cours de l'année précédant votre arrêt de travail (année N-1).
Calcul de la moyenne journalière
L'année N-1, soit 365 jours pour une année complète, est en principe considérée comme la période de référenceAnnée ou période servant de base au calcul des points gratuits. Il s'agit généralement de l'année N-1, mais elle peut être incomplète si vous n'avez pas travaillé toute l'année (changement d'emploi, chômage, etc.). Tous les points inscrits au titre de l'année N-1 sont pris en compte : points de votre emploi actuel ou précédent, mais aussi points correspondant à une période de chômage ou d'incapacité de travail.
Cas particulier : période de référence incomplète
Quand l'année de référence est incomplète
Votre année de référence N-1 peut être incomplète si vous n'avez pas obtenu des points AGIRC-ARRCO sur l'ensemble de l'année. Dans cette situation, votre moyenne journalière est calculée en divisant le nombre de points de N-1 par le nombre de jours pendant lesquels ces points ont été acquis.
Situations spéciales
Plafonnement des points
⚠️ Règle de limitation
Quelle que soit votre situation, le total des points cotisés et des points gratuits attribués au cours de l'année N ne doit pas être supérieur au montant des points obtenus au cours de la période de référenceAnnée ou période servant de base au calcul des points gratuits. Il s'agit généralement de l'année N-1, mais elle peut être incomplète si vous n'avez pas travaillé toute l'année (changement d'emploi, chômage, etc.) N-1. Les points gratuits sont attribués de façon à ne pas dépasser cette limite.
Point important : Si la durée de la période de référence N-1 est différente de l'année N, les points de N-1 sont d'abord ajustés proportionnellement pour permettre une comparaison équitable sur la même durée.
Formule de plafonnement avec ajustement
année N
année N
ajustés à la durée N
Points N-1 ajustés = Points N-1 × (Nombre jours année N ÷ Nombre jours période N-1)
💡 À retenir
Si votre période d'incapacité de travail se poursuit sur plusieurs années sans interruption, la période de référence N-1 sert de référence pour l'ensemble de la période. Lorsque la période de référence est l'année N, les points gratuits ne sont pas plafonnés la première année.
Durée d'attribution des points gratuits
Principe général
Durée L'attribution des points gratuitscontinue tant que vous percevez une indemnisation de la Sécurité sociale et que vous n'avez pas pris votre retraite complémentaireRetraite versée par les régimes complémentaires obligatoires (AGIRC-ARRCO pour les salariés du privé).
Conditions d'arrêt de l'attribution
L'attribution cesse dans les cas suivants
- • Fin d'indemnisation : Arrêt des indemnités journalières ou pension d'invalidité.
- • Rente AT/MP : Taux d'incapacité passe sous 50%.
- • Âge limite : 67 ans pour les rentes AT/MP.
- • Liquidation retraite : Départ en retraite complémentaire.
Transition invalidité-retraite
Passage automatique à 62 ans
Si vous ne travaillez pas : À 62 ans, votre pension d'invalidité est automatiquement remplacée par une retraite pour inaptitudeRetraite accordée automatiquement au taux plein aux personnes inaptes au travail au taux plein, sans condition de durée d'assurance.
Si vous travaillez : Le paiement de la pension d'invalidité continue jusqu'à 67 ans maximum.
Récapitulatif par situation
| Type d'arrêt | Durée maximum | Fin d'attribution |
|---|---|---|
| Indemnités journalières | Illimitée | Fin d'indemnisation ou retraite |
| Pension d'invalidité | Jusqu'à 67 ans | Passage retraite inaptitude |
| Rente AT/MP ≥ 66,66% | Jusqu'à 67 ans | 67 ans ou retraite |
| Rente AT/MP < 50% | Arrêt immédiat | Taux insuffisant |
Exemples pratiques de calcul
Exemple 1 : Congé maternité - Sophie
Situation de Sophie
Sophie a été embauchée par l'entreprise Sartin au cours de l'année 2022. Sa période de référence pour le calcul des points attribués pour son congé maternité est l'année 2022. Cette période est incomplète puisqu'il y a eu une période pendant laquelle elle n'a pas travaillé entre ses deux contrats de travail.
Données de départ
- • Période de référence 2022 : 350 jours (période incomplète).
- • Points obtenus en 2022 : 91 points.
- • Congé maternité 2023 : 112 jours d'indemnisation.
- • Points cotisés en 2023 : 72,35 points (cotisations sur salaire).
Calcul détaillé
Ajustement nécessaire car la période de référence (350 jours) est différente de l'année en cours (365 jours).
Le plafonnement limite les points gratuits car 72,35 + 29,12 = 101,47 > 94,90.
Exemple 2 : Longue maladie - Pierre
Données de départ
- • Maladie 2023 : Du 4 juillet au 31 décembre (184 jours).
- • Points 2022 : 456,25 points (année complète).
- • Points cotisés 2023 : 345,15 points.
- • Maladie 2024 : Toute l'année (365 jours).
Calcul pour 2023
Calcul pour 2024
Même période de référence, pas de points cotisés en 2024.
Exemple 3 : Première année d'activité - Marie
Données de départ
- • Première année : Première activité salariée en 2023.
- • Maladie 2023 : 122 jours (1er août au 30 novembre).
- • Points cotisés 2023 : 152 points.
- • Maladie 2024 : 150 jours (2 janvier au 30 mai).
- • Points cotisés 2024 : 141 points.
Calculs successifs
Pas de plafonnement (première année).
Points maladie 2024 : 202,80 - 141 = 61,80 points.
Conseil de l'expert
- • Vérifiez votre relevé : Contrôlez que vos points gratuits apparaissent bien.
- • Conservez vos justificatifs : Gardez toutes vos attestations jusqu'à la retraite.
- • En cas de doute : Contactez votre caisse AGIRC-ARRCO.
Avertissement important
Les fiches proposées sur Pédagogie Retraite ont pour objectif de vulgariser la législation retraite et de la rendre compréhensible. Elles présentent des règles générales et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Chaque carrière est unique : chaque situation doit nécessiter une analyse spécifique et des réponses adaptées. Pour toute décision ou pour vérifier l'impact des règles sur votre parcours, il est recommandé de solliciter un conseil individuel.
Besoin d'un accompagnement ?
Vérifiez votre relevé de carrière, identifiez les anomalies, sécurisez votre départ : le Bilan Retraite vous donne une analyse complète de votre situation.